« Plutôt que de créer de nouvelles taxes qui nuisent à la compétitivité du pavillon français, il convient d'aider les compagnies aériennes à acquérir des avions qui émettent moins de CO2 afin de réduire l'empreinte écologique du transport aérien », a expliqué le sénateur LR Albéric de Montgolfier.
Ce message a été bien reçu par la Chambre haute qui a adopté, en première lecture, son amendement (1) au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020). Celui-ci crée un dispositif de suramortissement pour les compagnies aériennes qui acquièrent des avions qui permettent une réduction d'au moins 15 % des émissions de CO2 par rapport aux aéronefs qu'ils remplacent. Le dispositif, inspiré de celui en vigueur pour le transport maritime, fixe à 30 % le taux de suramortissement pour les avions acquis entre le ler janvier 2020 et le 31 décembre 2024, a expliqué le rapporteur général.
La disposition a été adoptée contre l'avis du Gouvernement. « La mesure devrait être évaluée tant pour son coût que pour sa compatibilité avec le droit européen. Il ne faudrait pas que ce soit requalifié en aide d'État », a vainement expliqué le secrétaire d'État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari. Courant octobre, les députés avaient adopté une éco-contribution sur les billets d'avion dont le produit, estimé à 180 millions d'euros, sera affecté au financement des infrastructures de transport.
