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Les sénateurs soutiennent l'achat d'avions moins émetteurs de gaz à effet de serre

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

« Plutôt que de créer de nouvelles taxes qui nuisent à la compétitivité du pavillon français, il convient d'aider les compagnies aériennes à acquérir des avions qui émettent moins de CO2 afin de réduire l'empreinte écologique du transport aérien », a expliqué le sénateur LR Albéric de Montgolfier.

Ce message a été bien reçu par la Chambre haute qui a adopté, en première lecture, son amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020). Celui-ci crée un dispositif de suramortissement pour les compagnies aériennes qui acquièrent des avions qui permettent une réduction d'au moins 15 % des émissions de CO2 par rapport aux aéronefs qu'ils remplacent. Le dispositif, inspiré de celui en vigueur pour le transport maritime, fixe à 30 % le taux de suramortissement pour les avions acquis entre le ler janvier 2020 et le 31 décembre 2024, a expliqué le rapporteur général.

La disposition a été adoptée contre l'avis du Gouvernement. « La mesure devrait être évaluée tant pour son coût que pour sa compatibilité avec le droit européen. Il ne faudrait pas que ce soit requalifié en aide d'État », a vainement expliqué le secrétaire d'État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari. Courant octobre, les députés avaient adopté une éco-contribution sur les billets d'avion dont le produit, estimé à 180 millions d'euros, sera affecté au financement des infrastructures de transport.

Réactions1 réaction à cet article

 

C'est rassurant de savoir qu'il y a au moins quelques sénateurs qui savent que l'aviation civile est une activité internationale (le trafic domestique en France représente à peine 15% du trafic passagers) et qu'une taxation, sauf à être internationale (a minima européenne), ne fait que dégrader la compétitivité des compagnies françaises qui sont déjà fort mal en point (cf les récentes faillites d'Aigle Azur et XL Airways), raison pour laquelle 60% du marché au départ de notre pays leur échappe déjà.

adjtUAF | 28 novembre 2019 à 09h32
 
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