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Actu-Environnement

Compagnies aériennes : baisse du nombre d'infractions en matières d'environnement

Transport  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Le nombre d'amendes prononcées en 2007 est en baisse de 21 % (581 amendes en 2007 contre 736 en 2006). C'est le constat du bilan 2007 de la commission nationale de prévention des nuisances (CNPN). Selon la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), cette réduction s'expliquerait par deux facteurs : les compagnies aériennes maîtrisent mieux la réglementation environnementale, et le nombre des avions les plus bruyants a diminué à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Les infractions constatées concernent les déviations de trajectoires des avions ainsi que le non-respect des restrictions d'exploitation des aéroports (couvre-feux, interdiction des avions trop bruyants à certaines heures…) mais 58% (60 % en 2006) des infractions sont dues à des départs de nuit «sans créneau» car les vols ont été retardés durant la journée.
Si la CNPN a constaté moins d'infractions commises par les compagnies aériennes, cette année, elle observe toutefois une hausse du montant total des amendes qui s'établit à environ 4,9 M€ contre près de 4,7 M€ l'année précédente, soit une augmentation de 5,4 %. Le montant moyen de l'amende est ainsi passé de 6 346 € en 2006 à 8 470 € en 2007 car la CNPN a considéré que les compagnies avaient eu le temps de s'adapter à la nouvelle réglementation et qu'en conséquence les infractions devaient être sanctionnées plus sévèrement.

Rappelons que très prochainement afin de simplifier le dispositif de traitement des infractions, les missions de la CNPN, composée à parts égales de représentants des riverains d'aéroports, de professionnels du transport aérien (pilotes, exploitants d'aéroports), et des administrations concernées, seront transférées à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui aura ainsi la maîtrise de l'ensemble de la procédure d'instruction des dossiers d'infractions.

Réactions1 réaction à cet article

 
INFRACTIONS CONSTANTE ET IMPUNITE POUR LE BOURGET

Arrêtez s'il vous plaît, arrêtez de prendre un ton bienveillant ou soulagé en parlant du nombre des infractions en baisse et parlons du bruit, de la vraie nuisance sonore. Celle d'un Boeing 747 qui survole à basse altitude les toits de St-Denis à 10h30 du soir, celle des Falcons qui décollent à 4h30 ou 5h du matin et passent au-dessus de nos têtes, moteurs à pleine puissance, celle du rafût tonitruant et incessants de tous ces avions qui ne s'arrêtent même pas la nuit !!! Les murs tremblent, les tables, les impacts sonores sont très longs d'autant que les toits des immeubles anciens ne sont pas isolés et font caisse de résonnance, il est impossible de vivre fenêtres ouvertes l'été et surtout, surtout personne n'est prévenu qu'il peut y avoir de telles nuisances. Eh oui nous sommes loin de Roissy ou d'Orly. Qui pourrait le croire ? Saint-Denis il y a 4 ans était une commune normale sous un ciel serein. Personne n'a eu le temps de comprendre que déjà Le Bourget avait multiplié ses vols et intensifié l'utilisation de ses pistes sans même se soucier des nuisances que cela pouvait provoquer sur un environnement jusqu'ici normal. Et le pire dans tout cela est bien l'impunité d'un aéroport qui n'est soumis à aucune règlementation et qui fonctionne grâce à des dérogations du Quai d'Orsay qui permet des vols ultra bruyants, des décollages et atterrissages en pleine nuit... Nous sommes visiblement en plein moyen-âge où les plus riches ont tous les droits et où l'on méprise radicalement le peuple. C'est scandaleux !

assez! | 17 octobre 2008 à 13h26
 
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