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La Commission adopte un projet de directive élargissant au transport aérien son mécanisme d'échange de quotas

La commission adopte un projet de directive qui couvrira les émissions produites par les vols au sein de l'UE à partir de 2011 et par tous les vols à destination et au départ des aéroports de l'UE à compter de 2012.

Transport  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
La Commission adopte un projet de directive élargissant au transport aérien son mécanisme d'échange de quotas
   
L'aviation représente aujourd'hui quelques 4,1 millions d'emplois et 228 milliards d'euros pour l'économie de l'UE. Alors que les voyages en avion permettent le développement du tourisme, activité qui peut avoir des effets positifs sur les économies des pays d'accueil dont il est parfois la principale ressource, ils ont cependant, un coût environnemental important. Le trafic affecte le réchauffement climatique en contribuant à l'augmentation de CO2 et autres gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère. Pour exemple, les émissions moyennes d'un passager pour un aller-retour Paris New York s'élèvent à 1 tonne de CO2. Un vol aller-retour pour deux, d'Amsterdam à la station balnéaire thaïlandaise de Phuket produit nettement plus de dioxyde de carbone qu'une voiture neuve moyenne n'en produit en une année entière !

La part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE avoisine actuellement les 3%. Néanmoins, les émissions de l'aviation augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs. Ces émissions dues aux vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 à 2003 et, d'après les projections de la Commission européenne, cette augmentation devrait atteindre les 150% d'ici à 2012 si aucune mesure n'est prise. Une telle croissance annulerait alors plus d'un quart de la réduction de 8% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre que l'UE-15 est censée réaliser entre 1990 et 2012 en vertu de protocole de Kyoto.

Au niveau réglementaire, alors que les émissions de CO2 provenant des vols intérieurs sont soumises aux objectifs d'émissions prévues au titre du protocole de Kyoto, il en va différemment pour les vols internationaux : leurs émissions ne sont couvertes ni par le Protocole de Kyoto ni par aucune autre réglementation internationale relative aux changements climatiques !

C'est dans ce cadre qu'en septembre 2005, la commission décidait de s'attaquer à ce délicat sujet sur fond de pression des compagnies aériennes en proposant d'intégrer les exploitants d'aéronefs dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE.

Aujourd'hui les propositions ont été modifiées pour répondrent aux critiques formulées par les compagnies aériennes. L'intégration des émissions de l'aviation dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions est une solution rentable qui bénéficie à l'environnement et qui place toutes les compagnies aériennes sur un pied d'égalité, a indiqué Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement.

Les compagnies aériennes ont obtenu d'être traitées comme les autres industries déjà présentes dans ce système. Ainsi, certains droits seront mis aux enchères par les États membres, mais la plupart d'entre eux seront octroyés gratuitement sur la base d'un critère d'efficacité harmonisé reflétant l'historique de trafic de chaque exploitant. Afin de limiter l'augmentation rapide des émissions de l'aviation, le nombre total de droits d'émissions disponibles sera plafonné au niveau moyen des émissions entre 2004 et 2006. Par ailleurs, afin de réduire les coûts administratifs, les aéronefs très légers ne seront pas couverts et chaque exploitant relèvera d'un seul État membre.

La directive s'appliquera de manière égale à toutes les compagnies aériennes, qu'elles soient communautaires ou étrangères. À partir de 2011, tous les vols intérieurs et internationaux entre aéroports de l'UE seront couverts puis, à compter de 2012, le champ d'application sera étendu à tous les vols internationaux à destination ou au départ des aéroports de l'UE.

La commission estime que d'ici 2020, les émissions de CO2 pourraient être réduites chaque année de 46 %, soit 183 millions de tonnes, par rapport aux niveaux habituels.

Pour les consommateurs, l'augmentation du prix des billets liée à l'entrée dans le système d'échange devrait être limitée : à supposer que les compagnies aériennes répercutent intégralement les coûts supplémentaires sur les passagers, le prix d'un aller-retour standard au sein de l'UE pourrait connaître, d'ici 2020, une augmentation comprise entre 1,8 et 9 €, estime la Commission.

L'IATA, association regroupant la majeure partie des transporteurs aériens mondiaux, n'a pas tardé à réagir et accueille avec un optimisme prudent les mesures. Quant à l'association des compagnies aériennes européennes (AEA) un communiqué déclare que ses membres finiraient probablement par acheter des permis d'émission en raison du caractère strict des plafonds imposés tout en précisant que les transporteurs seraient incapables de répercuter l'ensemble du surcoût sur leurs passagers en raison du caractère extrêmement concurrentiel du secteur et le développement du low cost.

Réactions1 réaction à cet article

 
politique du sparadrap sur jambe de bois

Alors que l'on nous parle de réduction des gazs à effet de serre, l'aviation jouit d'une quasi totale impunité, alors qu'elle génére, comme vous le signalez d'ailleurs, une pollution importante.
Les chiffres de l'OACI nous donne une progression du nombre d'avions importante: plus du doublement du parc mondial entre 1998 et 2018 avec 40% pour l'Europe (//commandes).
Il faut arrêter de se moquer de nous et nous prendre pour des neuneus...
Il est anormal de développer ce mode de transport polluant, générateur de multiples nuisances, et de faire une véritable incitation à la débauche de pollution par l'incitation au voyage à des prix ridicules qui ne reflètent absolument pas l'impact et le coût de la pollution payés par tous, que ce soit au niveau financier et au niveau de la santé.
Les politiques qui laissent faire cette situation (qu'ils connaissent ) sont les généraux et commandants d'un hollocauste à l'échelle planétaire.
Je fais partie de ceux qui les jugent dès à présent comme des criminels de l'humanité, ce qu'ils seront aux yeux de l'histoire.

S'ils ne s'engagent pas très rapidement et fermement vers des solutions salutaires et efficaces de pérénité de cette planète, il faut les virer et les juger. Les décideurs de notre avenir c'est nous.

Leurs réponses économiques sont irrecevables. Les autres aussi...

Les gens veulent voyager , ce n'est pas une réponse. Quand on veut limiter la vitesse on le fait. Alors que l'on arrête d'offrir des voyages à des prix ridicules pour développer le trafic aérien en nous faisant croire que l'on veut limiter les gazs à effet de serre et la pollution (y compris la pollution sonore) à grands coups de médiatisation et réunions au sommet qui ne sont que de la poudre aux yeux pour nomenclatura qui se tape la cloche à nos dépends.

Notre santé et notre vie sont en jeu!

Je vous conseille d'aller voir le film de Mel GIBSON sur la civilisation Inca...
Certes, il est cru et sanglant, moeurs d'une autre époque (quoique...) , mais on ne peut s'empêcher de faire une transposition à une autre échelle avec notre société actuelle...!

Non aux sociétés sauterelles.

angelatourix | 14 janvier 2007 à 13h22
 
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