La part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE avoisine actuellement les 2%, 3% ou 4%, selon les études. Néanmoins, ses émissions augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs. Celles qui sont dues aux vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 à 2003 et devrait, d'après les projections de la Commission européenne, atteindre 150% d'ici à 2012 si aucune mesure n'est prise. Une telle croissance annulerait alors plus d'un quart de la réduction de 8% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre que l'UE-15 est censée réaliser entre 1990 et 2012 en vertu de protocole de Kyoto.
Au niveau réglementaire, alors que les émissions de CO2 provenant des vols intérieurs sont soumises aux objectifs d'émissions prévues au titre du protocole de Kyoto, il n'en est pas de même pour les vols internationaux : leurs émissions ne sont couvertes ni par le Protocole de Kyoto ni par aucune autre réglementation internationale relative aux changements climatiques !
C'est dans ce cadre qu'en septembre 2005, la commission décidait de s'attaquer à ce sujet délicat sur fond de pression des compagnies aériennes en proposant d'intégrer les exploitants d'aéronefs dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (SCEQE).
En juin dernier, le Conseil des Ministres des Transports de l'UE sous la Présidence allemande de M. Wolfgang Tiefensee avait adopté des conclusions relatives à cette intégration. À côté du commerce de quotas d'émissions nous avons l'intention d'améliorer les normes techniques, d'encourager les sciences et le développement technologique et de créer un système de gestion du trafic aérien, avait souligné, à cette occasion, le Ministre fédéral, Wolfgang Tiefensee.
Cette position commune des ministres européens a été soutenue à l'occasion de la réunion de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui s'est tenue au mois de septembre à Montréal. Mais, au terme de l'Assemblée, l'OACI n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur une réduction contraignante d'émissions de CO2 réclamée par les 27 pays de l'Union européenne. Elle n'a adopté qu'un ''programme d'action'' officiellement ''agressif''' en matière de changements climatiques dans lequel une résolution sur l'usage de mesures liées au marché indique notamment que les membres de l'OACI devraient signer des accords individuels avec les pays dont ressortent les compagnies aériennes, avant de leur appliquer des systèmes d'échange d'émissions. À l'instar des Etats-Unis, la plupart des délégations ont estimé que les États ne devraient pas appliquer de systèmes d'échange de droits d'émissions aux transporteurs d'autres États, sauf sur la base d'accords mutuels, a expliqué l'Organisation internationale de l'aviation civile dans un communiqué.
Pourtant du côté des industriels de l'aéronautique et des compagnies aériennes, conscient de l'enjeu et sous le feu des pressions, on commençait enfin se préoccuper sérieusement des aspects environnementaux. La 63e assemblée générale annuelle de l'association internationale du transport aérien (IATA) qui a réuni plus de 600 industriels du secteur aérien mondial, les 4 et 5 juin dernier à Vancouver au Canada, avait défini l'environnement comme principal défi.
Mais l'UE ne semble plus vouloir se satisfaire de déclaration tonitruante et a souligné qu'elle ne réviserait pas son projet consistant à inclure les compagnies aériennes étrangères dans son système d'échange de quotas d'émission de carbone. Nous croyons que l'OACI a abdiqué son rôle de chef de file que lui confiait le protocole de Kyoto. C'est un grand échec qui devrait nous inquiéter tous, a jugé dans un communiqué Luis Fonseca de Almeida, directeur général de l'avion civile du Portugal, pays qui préside actuellement l'UE.
Aujourd'hui le désaccord est en effet total puisque la commission de l'environnement du parlement a approuvé ce mardi le projet de la Commission européenne visant à inclure l'aviation dans le Système d'échanges de quotas d'émission (ETS), tout en fixant des limites beaucoup plus strictes pour les émissions de CO2. Elle demande aussi que les vols entre l'UE et les pays tiers et les vols intra-communautaires soient inclus dès 2010 plutôt qu'en 2012 comme l'a proposé la Commission. Alors que la Commission a proposé de limiter les droits d'émission de CO2 des compagnies aériennes à 100% de leur moyenne annuelle de la période 2004-2006, les membres de la commission parlementaire vont plus loin en demandant qu'elles soient réduites à 75%, précise un communiqué du Parlement Européen.
Dans le cadre du texte voté par les eurodéputés le 2 octobre, tous les vols sont inclus dans le système européen d'échange de carbone (ETS) dès 2010, y compris les vols internationaux à destination de pays non européens. La Commission avait initialement proposé la date de 2011. Pour le rapporteur Peter Liese (PPE-DE, DE), ll est difficile d'expliquer qu'un vol du Royaume-Uni vers le Maroc n'est pas concerné par ce système alors qu'un vol entre le Royaume-Uni vers les Iles Canaries le serait.
Alors que la Commission ne proposait pas de limite spécifique au nombre de permis mis aux enchères, les députés ont estimé que leur part ne devrait pas dépasser 50% du total des permis. Enfin, les membres de la commission ont supprimé la dérogation que la Commission souhaitait accorder aux vols gouvernementaux au motif que les gouvernements se doivent de montrer l'exemple.
Article publié le 04 octobre 2007
