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RE 2020 : de nouvelles modulations font débat

Le Conseil supérieur de la construction a publié son dernier avis portant sur les projets de textes d'application de la RE 2020. Cet avis a reçu un avis favorable après de « vifs » débats autour de nouveaux ajustements de la nouvelle réglementation.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) n'en finit pas de provoquer débats et réactions. Nouvel épisode : le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a publié, le 23 avril, un nouvel avis portant sur les projets de décret et d'arrêtés fixant les exigences de la réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Ces trois textes ont été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique fin mars dernier.

Le CSCEE salue le report des exigences et la clause de revoyure

Réuni le 13 avril, le CSCEE a émis un avis favorable sur ces trois textes. « Les débats ont été parfois vifs, mais le CSCEE a su se rassembler autour d'une réglementation ambitieuse et équilibrée », se félicite sur Twitter Christophe Caresche, son président. Le Conseil approuve le décalage de l'entrée en vigueur de la réglementation de six mois, ce « qui permettra de ne pas impacter les permis de construire en cours de réalisation ». De même, les échéances successives de la RE 2020 ont été décalées aux 1er janvier 2025, 2028 et 2031. Les exigences concernant les constructions temporaires et les extensions et la construction de petites de surfaces sont aussi reportées « afin de permettre une concertation sur ces sujets ». S'ajoutent des corrections méthodologiques comme la prise en compte de l'impact sur le changement climatique de la phase de chantier « dans l'exigence de résultat sur l'impact sur le changement climatique de la construction ». Certains niveaux d'exigence ont aussi été ajustés concernant l'impact du bâtiment sur le changement climatique. Des paramètres de modulation ont été ajoutés pour prendre en compte « l'impact sur le changement climatique des données par défaut ».

 
Les débats ont été parfois vifs, mais le CSCEE a su se rassembler autour d'une réglementation ambitieuse et équilibrée.  
Christophe Caresche, président du CSCEE
 
Le CSCEE « salue l'ambition environnementale » des projets de texte et reconnaît « l'importance de sa cohérence » avec la stratégie nationale bas carbone du Gouvernement. Il se félicite de la prise en compte de l'impact des bâtiments sur le climat et « des efforts sur la sobriété énergétique qui placent la règlementation et la filière française de la construction en pointe sur ces aspects aux niveaux européen et même mondial ». Le Conseil salue également le « principe de progressivité » des exigences. « La mise en œuvre d'une clause de revoyure sur la base de l'analyse de données issues d'un observatoire national partagé sur les performances et typologies constructives permettra d'adapter ces trajectoires en conséquence, à la hausse comme à la baisse ».

Critiques sur les surcoûts et l'ACV dynamique

En revanche, le CSCEE estime que les projets de texte amèneront à « une augmentation sensible » des coûts de la construction. Il souhaite que des mesures d'accompagnement de la nouvelle règlementation soient prévues par les pouvoirs publics « afin de soutenir l'activité dans cette période difficile » que connaît le secteur du bâtiment impacté par la Covid-19. Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), les permis de construire délivrés pour les nouveaux logements en France ont en effet baissé de 16,4 % depuis un an, de janvier 2020 à janvier 2021.

Certains membres du CSCEE veulent que des ajustements « supplémentaires » soient apportés « sur la date d'achèvement des travaux à partir de laquelle l'application de la règlementation devient obligatoire, afin de mieux prendre en compte certains cas particuliers, comme les constructions provisoires ou encore la modulation du lot voirie et réseau de distribution dans le cadre de l'exigence sur l'impact sur le changement climatique de la construction ».

Le Conseil réitère aussi qu'il est défavorable à la méthode d'analyse du cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée retenue pour la RE 2020. Il souhaite être informé « des suites données par l'administration » dans le cadre de la notification des textes au titre des directives européennes. Enfin, le CSCEE demande au Gouvernement que les textes soient publiés et les logiciels de calcul mis sur le marché « au moins six mois avant l'entrée en vigueur de la RE 2020 ».

« Un succès » pour les promoteurs-constructeurs, « l'ambition de la RE 2020 menacée » pour huit acteurs

Dans un communiqué commun diffusé le 14 avril, huit organisations de promoteurs immobiliers et de constructeurs ont salué « un succès collectif », après le vote du CSCEE. Il s'agit notamment de la FFB, de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). « Nous en tant que filières, nous avons demandé un certain nombre d'évolutions sur des points de ces textes et sur lesquels nous sommes tombés quasiment d'accord avec l'administration et c'est pour cela que nous avons pu voter favorablement. Nous avons apporté des corrections sur un certain nombre d'indicateurs qui pouvaient très fortement pénaliser une certaine catégorie de logements [comme] le petit collectif », a expliqué à Actu-Environnement Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la FPI.

Concernant l'indicateur « Bbio », qui représente les besoins énergétiques intrinsèques au bâtiment sans chauffage, des modulations sont en effet prévues pour le petit collectif et les petites maisons où les surcoûts peuvent s'avérer élevés. Mais dans un communiqué publié le 23 avril, huit acteurs, dont le collectif Effinergie, l'association Cler-Réseau pour la transition énergétique et le groupement du Mur Manteau, dénoncent de leur côté les derniers arbitrages sur cet indicateur Bbio.

« Le Gouvernement communique sur un chiffre de -30 % (de consommation d'énergie) par rapport à la RT 2012 mais, avec les nouvelles modulations introduites sur le petit individuel, le Bbio se situera souvent davantage autour de -10 ou -20 %, ce qui aura pour effet de ne pas atteindre l'effort de -30 % en moyenne », a précisé Étienne Charbit, responsable de projets au Cler. « Nous avons ainsi demandé à ce qu'un effort autour de -40 % soit réalisé pour les bâtiments de plus de 3 000 m² pour compenser la baisse sur les petits bâtiments ». Les huit acteurs estiment que « l'ambition globale » de la RE 2020 est « menacée ». « Seuls une exigence Bbio maintenue pour les maisons individuelles et renforcée pour les grands bâtiments, associée à un maintien des exigences de moyens et des garde-fous à l'endroit des ponts thermiques, permettront de se conformer aux annonces des ministres », plaident-ils.

À l'inverse, Frank Hovorka défend les ajustements sur le Bbio : « On a procédé à des modulations en fonction des zones climatiques, des coûts, du confort d'été, de l'indice carbone (Ic) des composants qui ont fait que le -30 % va évoluer dans une certaine fourchette mais il n'y a pas de réduction des objectifs », assure-t-il.

« Nous serons très vigilants à ce que la clause de revoyure prévue ne permette pas de recul par rapport à l'ambition de la RE 2020 », a ajouté Étienne Charbit.

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