Mercredi 6 avril, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a indiqué avoir rendu en février et mars 2016 sept avis sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en France. Ces avis concernent les études permettant l'amélioration des connaissances nécessaires à la mise en place de filières de gestion durable des matières et déchets radioactifs. Ces études ont été réalisées conformément à la réglementation qui encadre le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015.
L'ASN "insiste en particulier sur la nécessité d'anticiper les besoins en nouvelles installations d'entreposage afin d'en assurer la disponibilité en temps utile". Pour y parvenir, "les producteurs et propriétaires de matières et de déchets radioactifs doivent communiquer les échéances associées aux démarches pour créer ces nouvelles installations". Les études évaluées par l'ASN concernent aussi bien la gestion des déchets de très faible activité (TFA) et de faible activité à vie longue (FA-VL), que celle des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL).
Doutes sur la valorisation de certains déchets
L'ASN s'est notamment penchée sur les possibilités d'utilisation et les perspectives de valorisation des matières radioactives telles qu'envisagées par leurs propriétaires et le bilan du recensement des stockages historiques ainsi que la justification des modes de gestion retenus. Les études portaient aussi sur les avancées des recherches sur la gestion des anciennes mines d'uranium et des stockages de résidus miniers uranifères, ou encore les enjeux de la gestion des déchets TFA et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC), ainsi que les résultats des études concernant les filières de gestion à mettre en place pour les déchets FA-VL, HA et MA-VL et les déchets nécessitant des modes de gestion particuliers.
L'Autorité "considère comme nécessaire que des études de stockage de l'uranium appauvri, de l'uranium de retraitement et des substances contenant du thorium soient lancées". Elle exprime notamment "des réserves (…) quant à leurs perspectives de valorisation". Quant aux déchets TFA elle considère que leur gestion "doit rester fondée sur le lieu d'origine des déchets et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu'au stockage". "Des marges importantes d'optimisation de la gestion de ces déchets existent et il convient de les exploiter pleinement", rappelle-t-elle.
Le 2 février, l'Autorité a rendu un premier avis sur les études relatives à la gestion de certaines catégories particulières de déchets (1) . Sept jours plus tard, trois avis ont été rendus sur les études relatives à l'évaluation de l'impact des résidus miniers d'uranium et à la gestion des anciens sites miniers (2) d'uranium, sur les études relatives à la gestion des stockages historiques (3) et sur les études relatives à l'évaluation du caractère valorisable des matières (4) . L'avis du 18 février traite des études concernant la gestion des déchets TFA et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) (5) . Enfin, les deux derniers avis abordent les déchets à vie longue : les études relatives à la gestion des déchets de HA et MA-VL (6) et les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) (7) .
