Mai 2007, élu à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy installe à la deuxième place du gouvernement un "méga-ministère" regroupant l'énergie, l'écologie, les transports, le logement et l'aménagement du territoire et lance le Grenelle de l'environnement. Février 2012, le modeste ministère de l'écologie, du logement et du transport n'a plus de maître à bord, Nathalie Kociusko-Morizet démissionnaire ne sera pas remplacée. Cette situation symbolise bien l'essoufflement de l'élan impulsé par le processus Grenelle constaté par le Conseil Economique, Social et Environnemental (1) dans un récent avis. "Ce processus a suscité une dynamique en faveur de l'environnement dans le cadre d'une gouvernance inédite", reconnaît le CESE mais il constate que "depuis, la dynamique s'essouffle progressivement et les évolutions récentes font craindre la remise en cause d'engagements emblématiques".
Si la "méthode Grenelle" symbolisée par la gouvernance à cinq a séduit et fait ses preuves, le CESE estime que "la crise économique a suscité des réflexes de repli conduisant à retarder des mesures". Recrudescence des pratiques de lobbying, changement d'attitude de certains acteurs, coupe budgétaire… le CESE constate un net recul des ambitions dans plusieurs domaines et notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), de fret ferroviaire et de régulation bancaire : "Sur initiative parlementaire, la loi de régulation bancaire d'octobre 2010 a supprimé de la loi Grenelle 2 la possibilité pour les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes concernées, de présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, sociétale et environnementales de leur entreprise. Cette disposition avait pourtant été adoptée au Grenelle par consensus", rappelle le CESE. Résultat, entre les mesures qui n'ont pas passé l'étape du Grenelle 1, celles qui ont été revues à la baisse et celles qui se sont enlisées et dont la mise en œuvre est repoussée, le Conseil dit comprendre "la déception d'un grand nombre d'acteurs".
Une analyse évidemment non partagée par la future ex-ministre de l'écologie : "le Grenelle est passé à l'étape de sa mise en œuvre concrète dans le quotidien des Français. Loin d'y déceler les signes d'un essoufflement, j'y vois plutôt les signes d'un passage du Grenelle à l'âge de la maturité", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet rappelant que "90 % des décrets d'application du Grenelle sont finalisés", selon le dernier bilan parlementaire.
Malgré tout, le CESE semble encore y croire et se prononce "en faveur d'une relance du processus qui ouvre sur un modèle de développement durable reposant sur une économie moins carbonée limitant le changement climatique et préservant la biodiversité". Et pour cela le conseil mise sur les jeunes générations en préconisant l'éducation et la formation du développement durable.
Le CESE plébiscite également la "gouvernance à cinq" et propose de l'appliquer autant que possible à condition que "les acteurs soient en situation de confiance et les engagements tenus". Le Conseil tient tout particulièrement aux engagements en matière de RSE, d'efficacité énergétique du bâtiment et d'agriculture.
Selon lui il serait également nécessaire de mettre à plat la fiscalité impactant l'environnement, d'assurer la traçabilité sociale et environnementale des produits et services et d'améliorer la relation santé-environnement. A bon entendeur…
