Consulté par le gouvernement sur le projet de schéma national des infrastructures de transports (SNIT) (1) issu du Grenelle de l'environnement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis le 28 février. Les deux rapporteurs Sébastien Genest et Pierre-Jean Rozet constatent que ce document d'orientation "marque une rupture positive par l'association en un seul document d'actions pour optimiser l'existant et de projets de développement".
Ce schéma recense les projets et mesures "dont la réalisation apparaît souhaitable pour l'État dans les 20 à 30 prochaines années pour faire progresser le système de transport, le rendre plus performant et l'inscrire dans une dynamique de développement durable" selon le gouvernement. Le coût des actions et projets envisagés est estimé à 105 milliards d'euros pour l'optimisation de l'existant et 140 Mds€ pour développer les nouveaux équipements. La répartition modale de ces 245 Mds€ serait la suivante : ferroviaire 71%, fluvial 9%, portuaire 2%, route 17%, aérien 1%.
Des réductions d'émissions de GES limitées
Le CESE estime toutefois que le SNIT actuel présente "des limites et des marges de progression". "L'inflexion reste insuffisante" pour un projet à échéance 2020/2030 proche de 2050 et de l'objectif de "facteur 4" appliqué aux émissions de GES du pays. Autrement dit, le schéma ne permettra pas de diminuer suffisamment les émissions de gaz à effet de serre du secteur alors que les transports contribuent à 26,4% des émissions de GES du pays (données 2008). Le CESE recommande par conséquent au gouvernement de réaliser une évaluation consolidée des réductions d'émissions attendues.
Pour que les objectifs environnementaux fixés deviennent réalité, le CESE demande également que les plateformes d'échange entre ferroviaire et logistique urbaine soient intégrées au SNIT et que les nouvelles infrastructures prévues bénéficient d'une démarche de haute qualité environnementale (HQE) pour leur construction. Sans oublier de respecter les corridors écologiques prévus dans le cadre de la trame verte et bleue. Pour les impacts résiduels inévitables, le CESE propose la mise en place de la compensation.
Des projets à hiérarchiser
Au regard des nombreux projets, le conseil préconise de les hiérarchiser et d'identifier ceux à privilégier à l'échéance de 10/15 ans en donnant la priorité à l'optimisation de l'existant, aux alternatives à la route et aux projets les moins défavorables à l'environnement. Il demande pour cela la réalisation d'une nouvelle évaluation de l'utilité socio-économique et environnementale des projets du SNIT.
Prévoir de nouvelles sources de financement
"La dépense qui résulterait de la réalisation intégrale du schéma excède les moyens mobilisés aujourd'hui pour la politique d'Etat en matière d'infrastructures de transport", déplorent les deux auteurs de l'avis. "Il fait dépendre en grande partie la réalisation des projets de l'apport financier des collectivités territoriales", ajoutent-ils. Leur contribution dans le financement du SNIT est évaluée à 32% contre 33% pour l'Etat et 34% pour les autres contributeurs et notamment les opérateurs de l'Etat (Réseau ferré de France, Voies Navigables de France…). Or dans un contexte de crise financière et d'austérité budgétaire visant à réduire les dépenses publiques, le SNIT semble bien insolent avec son budget de 245 Mds€.
A l'instar de nombreux autres acteurs inquiets des montants en jeux, le CESE préconise par conséquent le recours à de nouvelles sources de financement et évoque par exemple la création d'une épargne dédiée, à l'image de ce qui se fait pour le logement social avec le Livret A. Dès 2013, la taxe poids lourds devrait alimenter les ressources des collectivités et de l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) mais le CESE demande le maintien des moyens de l'AFITF qui a vu son budget raboté de 0,9% en 2012. Le CESE demande par ailleurs de confier à un organisme indépendant l'évaluation des externalités générées par le transport routier fret et voyageurs.
