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Statut de l'animal dans le Code civil : un projet d'avis stoppé au CESE

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) visant la possible inscription du statut de l'animal dans le Code civil a été "stoppé" le 25 avril, a dénoncé la Ligue de protection des oiseaux (LPO) dont le président Allain Bougrain-Dubourg coordonnait le projet.

Le CESE avait été saisi le 24 octobre 2011 afin d'étudier l'inscription du statut de l'animal dans le code civil, au vu de sa place dans la société et dans le code rural. Si la "sensibilité" de l'animal se trouve actuellement reconnue explicitement dans le code rural, et implicitement dans le code pénal, ''le code civil, n'a guère évolué depuis son instauration en 1804. Les animaux y sont considérés comme des biens, meubles ou immeubles, et n'ont été mentionnés comme distincts des objets que récemment par la loi du 10 janvier 1999, qui a modifié les articles 524 et 528 du code'', explique Allain Bougrain-Dubourg, membre du groupe environnement et nature du CESE, rapporteur de l'avis.

Cette saisine visait ainsi ''à éclairer'' l'harmonisation entre les codes et étudier la question de l'intégration l'animal dans le code civil, pas seulement comme bien mais en tant qu'"être sensible".

Les lobbies pointés par les associations

"La richesse des auditions de 11 personnalités extérieures depuis décembre 2011, les multiples tentatives d'ouverture du rapporteur, la volonté de nombre de conseillers d'avancer sur le sujet, ont pesé moins lourds que certains lobbies", ont déploré les autres organisations membres du groupes environnement et nature du CESE parmi lesquelles France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité ou la Fondation pour la Nature et l'Homme. Et de se questionner : ''Que le travail sur ce projet d'avis ne puisse se poursuivre dans la forme prévue, ce qui est sans précédent dans cette institution, que le CESE ne puisse pas rendre sereinement un avis sur ce sujet de société, pourtant inscrit dans un calendrier et objet de plusieurs propositions de lois en France, amène à s'interroger sur la place que peut occuper le CESE dans le traitement de sujets de société difficiles et clivants''.

Réactions9 réactions à cet article

 

C'est très dommage que ce projet n'ait pas abouti, voilà une occasion ratée de faire un pas en avant dans l'évolution des mentalités.

Flow | 03 mai 2012 à 18h14
 
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Dommage, le problème de la place des animaux et de l'environnement se pose depuis plus de 40 ans et le débat éternellement remis pour cause d'intêrets économiques.
On aurait pu amorcer en douceur un changement de société qui aurait satisfait la planète humaine en pleine expansion et les autres formes de vies qui ont droit aussi à leur espace et au respect.
Les décisions devront être prises en catastrophes avec beaucoup de casse humaine. S'en remettra-t-on ? Pas sûr.
N'oublions pas que la France est le pays de descartes ( animal machine) les esprits de nos "penseurs" sont imprégnés et de descartes et de sarte ( bonjour les dégâts pour le non humain). Ce qui fait de nous les premiers consommateurs de pesticides, les protecteurs de la corrida, chasse à courre, chasses traditionnelles, hallal à tous les repas, foie gras obligé en période de fêtes et gastronomie où les légumes sont juste là pour faire une touche de couleur.
Heureusement la france s'éteint doucement et tout le monde s'en fout. ( Rien de grand ne vient plus de france, dit un philosophe américain dernièrement)

evohe | 05 mai 2012 à 13h06
 
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En fait, toutes les excuses sont bonnes pour les lobbies exploitant les animaux en les martyrisant ! Tant que les politiciens élus seront insensibles aux animaux, ils ne pourront jamais être défendus ! Il faut que les associations de défense animale se fédèrent pour devenir plus fortes, et les obligent alors à devenir éthiques !

Nad51 | 06 mai 2012 à 14h59
 
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Certains lobbies ? Quels lobbies ? Cela serait intéressant de savoir qui bloque ce projet et pour quels intérets ?

Marika | 07 mai 2012 à 14h19
 
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P.s. : je me doute bien que les intérets sont comme d'habitude le fric et que les lobbies sont les exploiteurs de la nature et de l'Animal. Mais j'aurais bien aimé que les lobbies soient explicitement nommés. Que les choses soient clairement dites et qu'on appelle un chat un chat au lieu de se contenter de sous-entendus. Amicalement.

Marika | 09 mai 2012 à 10h35
 
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Evohe, vous avez raison, mais malheureusement pour la minorité de Français sensibles aux animaux et végétariens, donc qui appliquent leurs principes d'éthique, et ne font donc pas qu'en parler, il est insupportable que cette situation perdure !
Je ne peux donc pas perdre tout espoir !

Nad51 | 09 mai 2012 à 11h14
 
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Tant mieux. Enfin une institution de notre république raisonnable.

Laurent Berthod | 15 mai 2012 à 10h57
 
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Bonjour à tous !
Luttons contre l'abandon en interdisant aux particuliers de vendre des animaux par petites annonces ! Les animaux ne sont pas des objets !

laetitiames | 24 mai 2012 à 11h40
 
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C'est quand même ahurissant de considérer les animaux comme des êtres sans discernement. L'Homme est tellement plus intelligent, et il ne cherche pas à satisfaire ses besoins contrairement aux animaux non? C'est comme affirmer que certains peuples "dits primitifs" ne doivent pas avoir de droits car ils sont différents des "peuples modernes". Tous les êtres vivants devraient être reconnus comme tel. Ils nous restent beaucoup de chemin à parcourir....

JM | 05 juillet 2012 à 23h26
 
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