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Energie : le Cese pointe les actions essentielles

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a présenté les 8 et 9 janvier deux projets d'avis concernant la transition et l'efficacité énergétique. Leurs travaux pourraient alimenter le débat national sur l'énergie.

Energie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"L'efficacité énergétique pourrait être la première source d'énergie domestique à l'horizon 2020", a assuré Jacky Chorin, représentant du groupe CGT-FO à la section des activités économiques du Conseil économique social et environnemental (Cese), à l'occasion de la conférence de presse du mardi 9 janvier. Le Cese y présentait deux projets d'avis sur l'efficacité et la transition énergétique. Dans le contexte de l'ouverture du débat national sur l'énergie, les rapporteurs ont mis l'accent sur certaines de leurs préconisations.

Tout d'abord, ils estiment que l'atteinte des objectifs du facteur 4 est conditionnée à trois impératifs : l'efficacité énergétique doit être considérée comme une filière d'avenir, le Gouvernement doit s'inscrire dans une dimension à long terme et "arrêter les contre-signaux", comme l'augmentation de la TVA pour le secteur des travaux dans le bâtiment.

Une TVA à 5% pour les travaux de rénovation

Ainsi, les rapporteurs souhaitent que les opérations d'efficacité énergétique bénéficient du taux réduit de TVA à 5%, au même titre que les produits et services de première nécessité. Ils préconisent également une augmentation de la coopération entre les différentes filières professionnelles (des matériaux à la conception des bâtiments) et une adaptation de la formation professionnelle aux évolutions et besoins du marché.

Ils appellent à la publication du décret qui rendrait effective l'obligation des rénovations dans le tertiaire, annoncée à la suite du Grenelle de l'environnement. Invitée à prendre la parole suite à la présentation des deux avis, Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a assuré que ce décret était en cours de finalisation et pourrait être présenté courant janvier.

"Les systèmes de gestion intelligente des bâtiments disposent d'un potentiel d'économie d'énergie de 19 à 28%, souligne Jacky Chorin, il faut développer l'efficacité active".

Individualisation des charges de chauffage

Les rapporteurs estiment nécessaire la création d'une filière de compteur intelligent en France. Ils conseillent également l'individualisation des charges de chauffage (notamment pour le gaz) dans le collectif. "L'exemple des pays nordiques montre que l'individualisation des charges dans les logements collectifs conduit à une réduction des consommations entre 15 et 20%, ce qui correspondrait à 450 millions d'euros", ajoute Anne de Béthencourt, représentante du groupe Environnement et nature à la section des activités économiques du Cese. La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique (décembre 2016) devrait rendre obligatoire cette disposition. Si le principe de la tarification progressive a suscité des débats, l'ensemble des représentants des groupes ont toutefois dénoncé, lors des échanges, le mécanisme potentiellement injuste du dispositif.

"Il faudrait réaffirmer le principe d'écoconditionnalité des aides : que seules les entreprises labellisées puissent bénéficier du financement eco-PTZ", détaille Jacky Chorin. Selon, Cécile Duflot, dès cette année, le dispositif sera revu afin de privilégier les opérations les plus performantes. Les démarches administratives seront simplifiées pour les entreprises reconnues "Grenelle de l'environnement".

Mécanisme de tiers investissement comme solution de financement

Les rapporteurs souhaiteraient également que la nouvelle banque publique d'investissement puisse contribuer à l'objectif d'efficacité énergétique de 500.000 logements annoncés par le gouvernement. Autre piste de financement : le tiers investissement.

"Avec le mécanisme de tiers investissement, un propriétaire pourrait par exemple faire financer des travaux d'efficacité énergétique par un tiers qui se rembourse avec les économies permises", explique Anne de Béthencourt. Ces deux pistes sembleraient recevoir un accueil favorable du gouvernement.

Lourdeur administrative, manque de transparence et calcul théorique de l'efficacité, les rapporteurs préconisent une évaluation et une simplification du processus des certificats d'économie d'énergie (CEE). Ils souhaitent cependant le maintien des programmes qu'ils jugent les plus efficaces comme "Habiter mieux".

"Il faudrait également réorienter une partie des fonds CEE pour un programme de soutien à l'efficacité énergétique", complète Anne de Béthencourt. Ce programme autoriserait l'obtention de fonds auprès de la banque européenne d'investissement et permettrait de mobiliser des grands investisseurs. Il aiderait ensuite des projets au niveau régional avec de financements à taux bonifié.

La performance énergétique comme critère de décence pour les locations

"Un euro investi dans des travaux d'efficacité énergétique correspond à 42 centimes économisés en matière de dépenses de santé", pointe Anne de Béthencourt. Une des propositions du Cese serait d'intégrer la performance énergétique dans les critères de décence pour la location des logements.

Il préconise également de favoriser les filières industrielles liées à l'efficacité énergétique."L'industrie représente 21% de la consommation d'énergie, rappelle Anne de Béthencourt, elle représente à court terme de gros potentiel d'économie".

Pour le Cese, la France doit se positionner en faveur d'une directive éco-conception plus ambitieuse que celle de 2005.

Enfin, les catégories et les critères des étiquettes énergie devraient être révisés selon le Cese et l'obligation étendue à tous les matériaux professionnels.

Une définition de la sobriété énergétique, explicitée et partagée

 
Quasi absence du transport dans les avis Le grand absent des deux avis reste le transport. "Nous avons décidé de ne pas aborder les questions liées au transport car nous estimons que ce sujet nécessite une saisine particulière", justifie Jacky Chorin.
"Nous discuterons de la possibilité d'une saisine du gouvernement ou d'une auto saisine du Cese sur la question des transports", a assuré Delphine Batho, il serait judicieux que le calendrier de ces travaux chevauche- si possible - celui du débat national sur l'énergie".
 
"Si rien n'est fait nous pourrions connaître localement une augmentation de 4°C dans les prochaines cinquante années", alerte Jean Jouzel, représentant du groupe des personnalités qualifiées dans la section de l'environnement du Cese.

L'avis du Conseil concernant la transition énergétique se décline en 4 grands axes. Tout d'abord, pour que la transition énergétique soit au service d'une performance économique et sociale, les rapporteurs souhaitent que dès à présent la notion de sobriété énergétique soit définie et partagée. Ils préconisent également l'étude des impacts environnementaux et socioéconomiques consécutifs à chaque scénario et choix possibles à l'horizon 2020-2050.

Les rapporteurs insistent également sur la nécessité de préserver dans le futur un service de l'électricité à coûts de production réduits.

"Nous devons encourager le développement des énergies renouvelables qui disposent d'un haut niveau de rendement pour aller vers des systèmes économiques autonomes et susceptibles de créer des emplois qualifiés en France", souligne Catherine Tissot-Colle, représentante du groupe des entreprises à la section environnement du Cese. Les rapporteurs préconisent une réflexion sur l'évolution des savoirs faire pour limiter les destructions d'emplois dans le secteur de l'énergie.

Ils souhaiteraient également une structuration des filières du recyclage dans un cadre "national et européen ambitieux".

Concernant le mix énergétique, selon le Cese le débat national sur l'énergie ne doit pas se focaliser sur la place du nucléaire. D'ici 2020, les rapporteurs conseillent de se concentrer sur une aide aux énergies renouvelables déjà en phase de déploiement commercial ainsi que celles qui présentent un potentiel technologique pour les entreprises françaises.

Sur la question de la mobilisation des acteurs, le Cese estime que l'Etat doit rester responsable de la cohérence nationale de la politique climat-énergie ainsi que de la fiscalité. "Les régions doivent être le territoire d'organisation de ce qui se passe au niveau inférieur par exemple des communes", note Catherine Tissot-Colle. Si le Cese reconnaît un foisonnement des initiatives, il met en garde sur les coûts associés et estime qu'une structuration s'avère essentielle pour garantir l'efficacité.

Pour lui, il faudrait également revoir les mécanismes fiscaux : certains ne sont pas favorables à la transition énergétique.

Une politique européenne commune de l'énergie

Le Conseil préconise une politique européenne commune de l'énergie aussi bien pour ce qui concerne la production, la sécurisation de l'approvisionnement, ainsi que la R&D.

"Je discuterais avec le ministre allemand de l'environnement, Peter Altmaier, lundi 14 janvier, de la création d'un club des pays pionniers en matière d'énergies renouvelables", a annoncé Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, également lors de son allocution suite à la présentation des deux avis.

Selon elle, si chaque pays dispose de son propre modèle énergétique, les infrastructures de transports, la R&D ainsi que les technologies relatives aux réseaux "intelligents" doivent elles faire l'objet d'une mise en commun au niveau européen.

"Il faut donner un prix au carbone et l'intégrer dans les marchés avec un système de type quotas", précise Catherine Tissot-Colle. Pour le Cese, ce dispositif nécessite d'être évalué et d'évoluer. Il conseille également de mettre en place une autorité de régulation pour le contrôler.

Enfin, le Conseil estime qu'il faudrait continuer d'explorer les pistes de valorisation et transformation du CO2 y compris le captage et stockage de ce dernier.

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La FRANCE a perdu 50% de son industrie. Nous disposons encore de ressources et compétences rares dans des technologies d'avenir. La plupart de nos Entreprises pourraient utiliser ces savoirs et compétences dans des domaines autres que ceux pour lesquels ils ont été initialement développés.
Les TPE/PME/PMI/ETI n'ont pas le recul pour apprécier les champs du possible offerts par les technologies maîtrisées par d'autres.
Elles ne disposent pas de R&D suffisante, ont peu de ressources pour effectuer la veille technologique sur les dernières nouveautés, voire des attentes des marchés connexes à leurs productions. Elles ne savent apprécier les niches sur lesquelles elles pourraient se positionner. Enfin, vivant quasiment en autarcie intellectuelle, il n'est pas naturel de travailler en réseau avec les concurrents.
Elles doivent apprendre à observer ce que font les autres, pas forcément dans leurs domaines de compétences. L'innovation est le plus souvent une OUT NOVATION au sens que l'idée est prise ailleurs dans un autre contexte.
Elles communiuent mal avec les laboratoires. Il faut favoriser et entretenir ces mises en relation afin de créer de la valeur de part et d'autre.
NOUS DEVONS CRÉER UNE AGENCE – ECOLE DES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES ET DE L'OUT-NOVATION
(OUT : Aller chercher les idées ailleurs hors du quotidien)
L'AGENCE – ECOLE implantée au cœur des territoires est TECHNIQUE et PEDAGOGIQUE elle amplifiera l'intelligence collective au sein de nouveaux réseaux...

Bernard REYNIER | 10 janvier 2013 à 10h33
 
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