Le CNC avait été mandaté par le ministère de l'économie sur l'intégralité de la question. Mais ''compte tenu de la brièveté des délais, le CNC a privilégié les thématiques relatives à l'information des consommateurs et des pouvoirs publics et à la gouvernance'', écrit-il dans son avis.
L'organisme dépendant du ministère de l'économie préfère que ''la présence d'un ou plusieurs nanomatériaux dans un produit de consommation [soit] portée à la connaissance du consommateur, par exemple en indiquent le nom du ou des nanomatériaux dans l'étiquetage''. Par exemple, sous la forme ''nom de l'ingrédient [nano]'' ou ''contient du'', suivi du nom de la substance [nano]…
Au consommateur de se renseigner
Selon le CNC, le consommateur peut réclamer au responsable de l'information d'un produit la présence de nanomatériaux sous leurs différentes structures, la raison de l'utilisation et/ou les bénéfices attendus par la présence de nanomatériaux ''sous réserve du respect du secret professionnel'', les précautions d'emploi, de conservation et de stockage ainsi que les conditions de mise en déchet et destruction ''si elles sont justifiées''.
L'organisme sous tutelle de Bercy recommande donc que '' le consommateur puisse avoir connaissance, en lecture directe, des coordonnées (site Internet ou n° de téléphone ou adresse…) du responsable de l'information. Par exemple et sous réserve de praticabilité, cette information peut figurer sur le support qui indique la présence d'un ou plusieurs nanomatériaux''.
Le responsable de l'information aurait une obligation de réponse à la demande du consommateur dans un délai raisonnable, mais ne serait ''pas tenu de répondre pour une gamme ou la totalité des produits''. Sans plus de précisions, l'avis estime que l'absence de réponse pourrait être sanctionnée.
Enfin, le CNC réclame une procédure de notification destinée à améliorer la traçabilité des nanomatériaux pour tous les produits en contenant, afin d'en avoir ''un inventaire complet''.
L'avis néglige l'impact environnemental
La douzaine de réunions de 50 à 60 personnes ayant servi à la rédaction de cet avis ''a secoué un certain nombre d'acteurs du secteur'', assure Dorothée Benoît-Browaeys, ayant participé à son élaboration. Mais pour la déléguée générale de l'association Vivagora, ''l'avis passe à côté de l'essentiel du problème : le relargage des nanomatériaux dans l'environnement''. Selon elle, ''les négociations [préalables à l'avis] ont été très très rudes entre les trois collèges [consommation, professionnels, administration] notamment sur la question de l'étiquetage''. Le pictogramme ''«avec ou sans nano» n'a effectivement pas de sens, puisque toute matière peut avoir une structure de dimension nanométrique''. En revanche, demander au consommateur d'appeler le responsable de l'information d'un produit est ''totalement bidon. On sait très bien qu'il ne parviendra pas à avoir un interlocuteur, ou tombera sur un répondeur''.
Quant à la préconisation d'une notification des nanomatériaux, déjà prévue par le Grenelle 2, les ''juristes estiment que cette mesure ne concernera que 2 à 3% des produits contenant des nanomatériaux manufacturés, pas plus…''.
Une réponse adaptée au risque généré par les nanomatériaux prendra encore du temps, d'autant plus que le gouvernement n'a toujours pas répondu à l'avis du Conseil national du débat public (CNDP) rendu en avril dernier. Il avait trois mois pour le faire.
Article publié le 02 septembre 2010
