La commission d'enquête publique a rendu un avis défavorable sur le projet de fermeture des voies sur berges rive droite à Paris. L'enquête publique n'a été réalisée que dans quatre arrondissements centraux de la capitale, alors que la fermeture à la circulation automobile de la section de la voie Georges Pompidou comprise entre l'entrée du tunnel des Tuileries et la sortie du tunnel Henri IV aura un impact sur le centre de Paris, sur les arrondissements périphériques et sur la banlieue, explique le rapport de la commission publié lundi 22 août.
Cet avis satisfait la Région Ile-de-France qui "souhaite que la mairie de Paris sursoie à sa décision". Cet avis consultatif "rejoint [sa] position (…) et doit être entendu", explique l'exécutif régional. Cependant,Anne Hidalgo a annoncé dans la foulée de la publication du rapport qu'elle "[présentera] au prochain Conseil de Paris la délibération visant à valider définitivement [le projet]". La maire de Paris juge que les arguments avancés par les commissaires enquêteurs "semblent tellement caricaturaux, si peu nuancés, que bon nombre de Parisiens risquent même de penser qu'il s'agit d'un rapport partial et à charge". L'élue s'appuie sur le "le mandat clair" donné par les Parisiens lors de son élection et sur un sondage réalisé en avril 2016, selon lequel plus de 60% d'entre eux sont favorables à cet aménagement.
Le projet de la Mairie de Paris est particulièrement suivi dans la région et au-delà. En creux, il met en lumière les conflits de répartition de l'espace public, un sujet qui ne cesse de prendre de l'importance, comme le traduit le plan d'action pour les mobilités actives (Pama) présenté par le Gouvernement en mars 2014. Ainsi, lors de l'enquête publique, les opposants ont fait valoir qu'"il y a assez d'espaces consacrés aux cyclistes et aux piétons" dans Paris. A l'opposé, les partisans ont plaidé qu'il "il [fallait] en finir avec la voiture" et que la piétonnisation des voies sur berge "est « une mesure inéluctable » car la reconquête des berges est une lutte contre la pollution et le tout automobile".
Périmètre de l'enquête
L'avis défavorable de la commission d'enquête est principalement justifié par le fait que toutes les personnes directement intéressées par les conséquences du projet n'ont pas pu faire valoir leurs observations. L'enquête public, réalisée dans les 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements parisiens, n'est donc pas sincère et ne permet pas d'apprécier l'intérêt public. Les commissaires estiment notamment que "les 5ème, 6ème et 8ème arrondissements subiront un report de près de trois quarts des véhicules qui ne pourront plus emprunter [les voies sur berges]". Ces arrondissements subiront "nécessairement" des troubles importants liés à la hausse du trafic et à la pollution associée.
De plus, les commissaires rappellent que la vocation de la voie George Pompidou est, depuis sa création, de permettre de traverser Paris d'ouest en est et d'accéder commodément au cœur de Paris pour les habitants de la banlieue. Son intérêt dépasse donc les limites de la ville. Mais "ni l'étude d'impact, ni les observations complémentaires (…), ne permettent de connaître l'importance des flux, la nature, la provenance et la destination des 43.000 véhicules qui empruntent cette voie quotidiennement".
Compte tenu de ces deux points, "la commission ne peut qu'émettre (…) un avis défavorable".
Légitimité électorale
La maire de Paris répond à ces arguments que le projet de piétonnisation est connu de longue date et que les Parisiens l'ont validé en l'élisant. "C'est en connaissance de cause, clairement et objectivement informés, que les Parisiens ont déjà choisi, lors des dernières élections municipales, de soutenir ce projet", met-elle en avant, ajoutant qu'"aucune commission ne peut s'opposer ou paralyser l'expression démocratique, encore moins avec des arguments aussi insuffisants que ceux présentés dans le rapport de la commission d'enquête". Plus généralement, Anne Hidalgo estime que la commission ne peut pas critiquer le périmètre de l'enquête publique puisque "celui-ci a été défini avec son accord". Cette critique "est en contradiction évidente avec la réglementation et la jurisprudence", conclut-elle.
Mais pour la Région, les arguments de la commission d'enquête sont pertinents. "Le temps de la concertation avec les franciliens doit être pris, avec une enquête publique sur un périmètre régional, afin que ce projet puisse être réexaminé et accompagné de mesures compensatoires (parkings aux portes de Paris, protections phoniques, solutions alternatives de transport...) qui le rende acceptable pour tous", juge l'exécutif régional.
Quid de l'impact sur la pollution atmosphérique ?
Par ailleurs, la commission estime aussi que la réduction de la pollution automobile associée à la fermeture de la section de la voie Georges Pompidou ne serait pas démontrée par l'étude d'impact. En cause, le "caractère non pertinent des hypothèses de calcul retenues et de la zone considérée, limitée au seul quai haut de la rive droite, sans tenir compte des émissions produites dans d'autres zones du fait du report du trafic". Là encore, la Région "se réjouit de voir que le commissaire enquêteur partage ce point de vue". Elle estime que le report de circulation "risque d'être très pénalisant en matière de pollution et d'embouteillage, particulièrement sur le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne".
La maire de Paris considère pour sa part que lorsque la commission "prétend que l'impact sur la qualité de l'air n'est pas démontré, c'est à la fois sur les résultats scientifiques observés sur la rive gauche et sur le simple bon sens qu'elle s'assoit". La commission "[a écarté] les études objectives et extrêmement précises qui lui ont été fournies, qui prévoient un impact très faible en dehors du centre de Paris", estime Anne Hidalgo.
