L'Autorité européenne de la sécurité des aliments (Efsa) estime que le moratoire, invoqué par l'Italie et le Luxembourg pour interdire le maïs transgénique MON810 de Monsanto sur leurs territoires, est "injustifié", selon deux avis publiés le 24 septembre par l'agence.
Saisi le 29 mai dernier par la Commission européenne, le groupe scientifique sur les OGM (groupe GMO) de l'Efsa a évalué l'ensemble des documents présentés à l'appui et comme justificatifs des "mesures d'urgence" prises par les pays au titre de l'article 34 du règlement n°1829/2003/CE qui offre la possibilité de "suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation [d'OGM] susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".
L'Efsa n'a trouvé dans la documentation fournie par l'Italie (1) et le Luxembourg (2) "aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement et pouvant justifier l'adoption de mesures d'urgence et d'invalider ses précédentes conclusions sur la sécurité du maïs MON 810", conclut l'agence.
"Toutes les préoccupations liées à la santé humaine et animale ou l'environnement" soulevées par les pays ont déjà été abordées dans les avis scientifiques antérieurs du groupe de l'Efsa sur le maïs MON 810 mais d'autres préoccupations portent sur la coexistence des cultures qui "ne relèvent pas de la compétence de l'Efsa", justifie-t-elle. De même, les aspects socio-économiques invoqués par le Luxembourg "sont en dehors du périmètre" de l'agence.
Le 12 juillet dernier, le gouvernement italien a interdit par décret la culture du MON 810 pour une période de 18 mois, après avoir demandé fin mars 2013 à la Commission de prendre des mesures d'urgence. De son côté, le Luxembourg, qui activé depuis 2009 une clause de sauvegarde, a formulé sa demande fin juin 2012.
Annulée par le Conseil d'Etat en août dernier, la France prévoit de déposer une nouvelle clause de sauvegarde avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.
