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Actu-Environnement

Maïs OGM : les moratoires de l'Italie et du Luxembourg retoqués par l'Efsa

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

L'Autorité européenne de la sécurité des aliments (Efsa) estime que le moratoire, invoqué par l'Italie et le Luxembourg pour interdire le maïs transgénique MON810 de Monsanto sur leurs territoires, est "injustifié", selon deux avis publiés le 24 septembre par l'agence.

Saisi le 29 mai dernier par la Commission européenne, le groupe scientifique sur les OGM (groupe GMO) de l'Efsa a évalué l'ensemble des documents présentés à l'appui et comme justificatifs des "mesures d'urgence" prises par les pays au titre de l'article 34 du règlement n°1829/2003/CE qui offre la possibilité de "suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation [d'OGM] susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

L'Efsa n'a trouvé dans la documentation fournie par l'Italie et le Luxembourg "aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement et pouvant justifier l'adoption de mesures d'urgence et d'invalider ses précédentes conclusions sur la sécurité du maïs MON 810", conclut l'agence.

"Toutes les préoccupations liées à la santé humaine et animale ou l'environnement" soulevées par les pays ont déjà été abordées dans les avis scientifiques antérieurs du groupe de l'Efsa sur le maïs MON 810 mais d'autres préoccupations portent sur la coexistence des cultures qui "ne relèvent pas de la compétence de l'Efsa", justifie-t-elle. De même, les aspects socio-économiques invoqués par le Luxembourg "sont en dehors du périmètre" de l'agence.

Le 12 juillet dernier, le gouvernement italien a interdit par décret la culture du MON 810 pour une période de 18 mois, après avoir demandé fin mars 2013 à la Commission de prendre des mesures d'urgence. De son côté, le Luxembourg, qui activé depuis 2009 une clause de sauvegarde, a formulé sa demande fin juin 2012.

Annulée par le Conseil d'Etat en août dernier, la France prévoit de déposer une nouvelle clause de sauvegarde avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.

Réactions7 réactions à cet article

 

« Annulée par le Conseil d'Etat en août dernier, la France prévoit de déposer une nouvelle clause de sauvegarde avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014. »

Cela correspond aux faits. Mais cette description des faits illustre à merveille les intentions sous-jacentes du gouvernement : déposer la clause de sauvegarde suffisamment tôt pour empêcher les prochains semis, et suffisamment tard pour empêcher l'annulation trop précoce de la clause.

Il s'agit là d'un véritable détournement de pouvoir.

Finalement, en cette matière, le gouvernement Fillon (ou plutôt Sarkozy) et le gouvernement Ayrault, c'est bonnet blanc et blanc bonnet.

Par ailleurs, si j'ai bien compris, la clause de sauvegarde italienne était fondée sur une argumentation qui était identique à la française. Ainsi donc, la clause française, après avoir été retoquée sur la base d'un raisonnement juridique par le Conseil d'État, l'est aussi, en quelque sorte par procuration, sur le plan scientifique.

Wackes Seppi | 26 septembre 2013 à 10h00
 
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-Mode Ironie [ON]-
L'Europe au service des peuples !
-Mode Ironie [OFF]-

Le Français, de même que l'Italien ou le Luxembourgeois va devoir réaliser qu'il n'est plus chez lui. Et aussi que les représentants qu'il élit, n'ont qu'un pouvoir très limité (voir simplement une accréditation pour appliquer ce qui a été décidé au niveau de là-haut, à Bruxelles).

Bruxelles et sa clique de haut-fonctionnaires, d'organismes nébuleux, de personnes nommées très discrétionnairement. Ils évoluent dans une bulle de pouvoir inviolable et ne rendent compte à personne. Il baigne dans l'influence corruptrice de groupes de pressions qui sauront récompenser leur dévouement.

Ce mode de fonctionnement est absurde parce qu'il est, de fait, Technocratique. C'est une gouvernance bancale et incomplète. Le sous-jacent de la technocratie est le progrès technologique, ce dernier est détenue par l'entreprise privée, qui elle même est prisonnière d'une logique d'hyper-rentabilité.

Dans cet univers, l'environnement, la nature, c'est une donnée contrarienne, une variable indésirable. Au mieux, un levier pour faire un peu de com' à destination des moutons qui broutent leur gazon.

Pourtant je prie pour que ses gens boivent le calice jusqu'à la lie. Qu'ils continuent de tout pervertir, peut être ceci finira-t-il par faire réagir le bas peuple...
...
Et là, moi, je rirerai.

Troll_Buster | 27 septembre 2013 à 09h49
 
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C'est plutôt vous qui vivez dans un bulle inviolable de lieux communs et de préjugés. Comme malheureusement bien d'autres.

Si vous faisiez l'effort de vous renseigner un tout petit peu, vous verriez que c'est votre opinion du système européen qui est absurde et grotesque. Ce n'est certes pas simple, mais c'est parfaitement démocratique.

Wackes Seppi | 27 septembre 2013 à 11h35
 
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Mais qu'est ce qui est démocratique ? ...

Aujourd'hui le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ne signifie plus rien. Le pouvoir est aux multinationales qui tentent par toutes les perversions possibles d'implanter leurs produits.
Je ne dis pas non aux OGM, mais de simple bon sens, manger un produit fabriquant de la toxine est une pure hérésie.
Breveté le vivant pour en tirer des revenus commerciaux au risque de tuer la terre l'est tout autant.
Et pourtant l'histoire nous montre combien les scandales sanitaires sont prompts à naître partout où la démocratie a échoué.

Aujourd'hui les plus gros groupuscules ne sont pas les politiques mais les lobbyistes.

Le fait est que cet article démontre qu'avec suffisamment d'avocat on peut faire ce qu'on veut. Et les états, censés protéger les peuples se retrouvent prisonniers d'un système qui leur échappent complètement... normal les lois sont le plus souvent créées par les principaux bénéficiaire.
Une seule solution devrait poindre ... un référendum sur la question de cet OGM particulier. Alors le peuple choisira, et si la démocratie est toujours ce qu'elle est alors plus aucun argument juridico-scientifique ne sauront faire loi.

Malheureusement je pense que je rêve tout haut.
c'est un triste état de fait de notre monde

Terra | 27 septembre 2013 à 15h03
 
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"Aujourd'hui le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ne signifie plus rien."
C'est la notion de souveraineté, elle est évoquée dans l'article 5 de la constitution nationale. "Le président de la république se porte garant de la souveraineté nationale...", et dès qu'il autorise l'Europe à en prendre les rênes, il est en infraction avec la constitution.

"Si vous faisiez l'effort de vous renseigner un tout petit peu, vous verriez que c'est votre opinion du système européen qui est absurde et grotesque. Ce n'est certes pas simple, mais c'est parfaitement démocratique."
Personnellement, je me suis renseigné plus qu'un petit peu et je ne trouve pas mon opinion du système absurde et grotesque. Ou alors la constitution nationale a été rédigée par des gens ignorants comme moi, à l'encontre de ceux qui pensent qu'un peuple souverain est absurde et grotesque... que la démocratie est absurde et grotesque.

"Ce n'est certes pas simple, mais c'est parfaitement démocratique".
Je rappelle que la démocratie est de ne pas forcer le peuple français à intégrer l'UE lorsque celui-ci s'y est opposé à 51% lors d'un référendum.

La démocratie c'est de ne pas imposer à l'Italie un président.
La démocratie c'est de ne pas interdire à la Grèce de faire un référendum.

"... un référendum sur la question de cet OGM particulier. Alors le peuple choisira, et si la démocratie est toujours ce qu'elle est alors plus aucun argument juridico-scientifique ne sauront faire loi. Malheureusement je pens

Zugzwang | 30 septembre 2013 à 09h34
 
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(Je complète mon post précédent qui a été tronqué)

"... un référendum sur la question de cet OGM particulier. Alors le peuple choisira, et si la démocratie est toujours ce qu'elle est alors plus aucun argument juridico-scientifique ne sauront faire loi. Malheureusement je pense que je rêve tout haut".
Je pense aussi.

"Annulée par le Conseil d'Etat en août dernier, la France prévoit de déposer une nouvelle clause de sauvegarde avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014".
Enfin, un peuple souverain ne devrait pas avoir à demander à l'Europe de ne pas se voir imposer son alimentation.

"Finalement, en cette matière, le gouvernement Fillon (ou plutôt Sarkozy) et le gouvernement Ayrault, c'est bonnet blanc et blanc bonnet".
Ils ne sont pas les seuls responsables : à ceux qui écoutent ces gens-là, à ceux qui croient en eux, à ceux qui votent pour eux, à ceux qui achètent leurs OGM, il est encore temps pour vous de réagir, d'arrêter de râler et d'agir. Ca pourrait commencer par arrêter la télé et profiter des 30 prochaines minutes pour aller jardiner. Vous êtes libres !

Zugzwang | 30 septembre 2013 à 10h14
 
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Comme pour l'étude du lanceur d'alerte, le professeur M. Gilles-Eric SERALINI. Ceux qui ont autorisé le maïs transgénique MON810 de Monsanto ne vont pas se tirer une balle dans le pied ! D'ailleurs autorisé uniquement pour 10 ans ! Apparemment même discrédité (conflits d'intérêts) rien ne les arrêtes ! La future étude de la France permettra à la justice de demander des comptes pour crimes contre l'humanité ! En attendant, un petit référendum en France sur le sujet et on n’en parle plus définitivement !!!

Eau Pure | 19 octobre 2013 à 22h13
 
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