Un avis du ministère de l'Ecologie, paru le 27 novembre au Journal officiel, vient préciser les modalités pratiques d'application de la nouvelle réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), résultant du décret publié cet été et complété par cinq arrêtés interministériels courant octobre. Un objectif ambitieux compte tenu de la complexité de cette réglementation qui semble avoir échappé au mouvement actuel de simplification.

Le document vient préciser le champ de la réglementation, ainsi que les critères à appliquer pour distinguer les EEE professionnels des EEE ménagers lorsque la nature ou la fonction de ces équipements "ne permet pas de faire simplement cette distinction".

Il précise également ce que la réglementation entend par "sous-ensembles électriques et électroniques", EEE "spécifiquement conçus et installés pour s'intégrer dans un autre type d'équipement", "gros outils industriels fixes" ou "grosses installations fixes".

Ce texte vient remplacer un précédent avis qui datait de 2005.