Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Produits et matériaux du bâtiment : le ministère de la Transition écologique précise le périmètre de la REP

Déchets  |    |  P. Collet

Un avis du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 10 décembre, précise le champ d'application de filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le texte vient clarifier la définition des PMCB et des producteurs visés par la filière, « notamment à partir d'exemples (non exhaustifs) de produits concernés », explique le ministère.

Le premier point de cet avis porte sur les producteurs assujettis. S'agissant des produits ou matériaux à double usage, l'avis précise que les éco-organismes doivent permettre aux producteurs de déduire de leur contribution financière les quantités « dont ils sont en mesure de justifier qu'elles n'ont pas été utilisées dans le secteur de la construction de bâtiments ». La même justification s'applique à propos de l'affichage (ou non) de l'écocontribution, selon la destination des produits ou matériaux.

Au sujet des produits importés, le texte précise que trois acteurs peuvent être considérés comme importateur au sens de la REP PMCB : le maître d'ouvrage professionnel d'un chantier réalisé en France achetant directement des produits de construction à l'étranger ; l'entreprise achetant des produits de construction à l'étranger et les introduisant en France pour les installer sur un chantier ; et le distributeur achetant des produits de construction à l'étranger. « Ces personnes doivent s'acquitter de leur obligation de REP, sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué à la REP pour les produits concernés », précise l'avis.

Enfin, le texte présente une très longue liste d'exemples de produits ou matériaux afin de préciser la nomenclature adoptée dans le décret publié en janvier 2022. Étrangement, cette liste est publiée sous la forme d'un avis, alors que le décret précisait qu'elle pourrait être fixée par un arrêté.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

GAIN, une option de Deep Learning pour les machines de tri AUTOSORT TOMRA
Trémie à casque FC/FD adaptée à tous types de pulvérulents GOUBARD