S'agissant du Plan Régional d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2014-2019 (PREDMA), le CESR opte pour le second scénario sur les trois proposés. Ce scénario 2 vise la conformité avec les objectifs du Grenelle et des directives européennes sur la prévention et le recyclage des emballages ménagers et fixe des objectifs ambitieux de collecte sur les autres flux (notamment les DEEE) et de performance des installations. Le CESR note toutefois des insuffisances dans quelques domaines tels que les aspects financiers ainsi que les données et objectifs concernant les déchets des activités économiques et administratives collectés en dehors du cadre du service public.
Concernant le Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD), le CERS approuve les grands principes du plan : diminuer les impacts environnementaux et sanitaires de la gestion des déchets dangereux, traitement des déchets à proximité, amélioration du captage des déchets dangereux diffus. Il rappelle toutefois que les capacités de traitement de l'Ile-de-France doivent être destinées prioritairement aux déchets dangereux de son territoire et demande que le tonnage des importations de déchets dangereux soit limité à 15 % du total traité, et que cette possibilité soit réservée aux seules régions limitrophes.
Enfin, le CESR approuve les préconisations générales du Plan Régional d'Elimination des Déchets d'Activités de Soins à risques infectieux (PREDAS) tout en regrettant que certaines collectivités ne se soient pas plus impliquées dans la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Le CESR s'interroge également sur le manque de prise en compte dans le PREDAS des DASRI produits par les professionnels de santé libéraux.
Ces trois plans devraient être adoptés courant 2009.
Article publié le 05 mai 2009
