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Le Conseil Economique et Social préconise plusieurs ajustements au projet de loi issu du Grenelle

Après quelques semaines de réflexions, le Conseil Economique et Social a rendu son avis sur le projet de loi de programmation relatif au Grenelle. La question des moyens humains et financiers nécessaires à sa mise en œuvre reste posée.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Présenté par le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo en avril dernier, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I, a été étudié par le Conseil Economique et Social (CES) conformément à la procédure législative. Dans son avis rendu aujourd'hui, le CES salue l'initiative du Grenelle de l'environnement. Pour Paul de Viguerie, rapporteur de l'avis au nom du CES, le Grenelle a été un processus innovant qui a relancé la dynamique et a permis un dialogue constructif entre des acteurs qui ne se parlaient pas. Le CES attend désormais que sa mise en œuvre se fasse dans les meilleurs délais mais surtout dans des conditions techniques, juridiques, financières, sociales et « sociétales » qui assurent sa pleine réussite. Si tel n'était pas le cas, en raison de l'élan collectif et des attentes créées par le « Grenelle », la désillusion serait considérable dans la société française, explique-t-il dans son avis. Pour cela, le Conseil recommande plusieurs ajustements au projet de loi qui lui a été soumis.

Comme les acteurs qui prennent part au CES sont les mêmes collèges que ceux du Grenelle, le Conseil n'a pas remis en cause les objectifs et les échéances fixés dans le texte. Il s'est surtout attelé à vérifier que toutes les dispositions nécessaires étaient prises pour assurer la mise en œuvre du programme et l'atteinte des objectifs. Le CES remarque à ce titre que si le texte constate le changement climatique et rappelle fortement l'urgence à agir, il ne fait pas référence à la nécessité de changer les comportements. Les concitoyens ne se sont pas forcément rendus compte des changements culturels qui vont être nécessaires, explique Paul de Viguerie. Le CES propose donc l'ajout d'un chapitre sur ce thème et suggère qu'un document pédagogique dédié au Grenelle de l'environnement soit réalisé à destination des citoyens.
Le Conseil note par ailleurs que de nombreux articles n'ont pas de valeur normative au sens législatif du terme et craint que ne soient supprimés à un stade ou à un autre de la procédure certains des principes énoncés dans le texte. Le conseil recommande par conséquent de revenir sur la rédaction de certains articles en ajoutant des précisions sur les échéances notamment intermédiaires et les moyens alloués.

La question des moyens financiers prend d'ailleurs une grande place dans l'analyse du CES. Il y a des priorités sur lesquelles il va falloir préciser les financements afin de donner une visibilité à long terme à tous les acteurs concernés, estime Paul de Viguerie. Le CES rappelle que le Grenelle de l'environnement va nécessiter un effort budgétaire et que l'amorçage de celui-ci est crucial. On nous parle de financer le programme par les économies réalisées mais les retours sur investissements ne seront pas immédiats pour les ménages modestes, les collectivités et les PME, rappelle le rapporteur. Il faut donc prévoir d'ici 2010 un panel de dispositifs pour amorcer le processus, ajoute-t-il. Le CES conseille ainsi au gouvernement de raisonner en coût global et de redéfinir un nouvel équilibre contributif. Nous avions souhaité un programme pluriannuel qui permette à tous les acteurs d'avoir de la visibilité mais nous constatons que ce n'est pas le cas, précise avec regret Paul de Viguerie.

Mais ce n'est pas tant les moyens financiers que les moyens humains qui préoccupent le CES. Le conseil rappelle que ce programme doit aboutir à la création de 500.000 emplois et s'inquiète des capacités de répondre à ces besoins. Il va falloir anticiper sur l'encadrement, la formation, la reconversion et l'on a 18 mois pour le faire, rappelle Paul de Viguerie. Le secteur du bâtiment est principalement visé par ces recommandations. Le CES considère à ce sujet que l'échéance fixée fin 2012 est en l'état hors d'atteinte pour le secteur professionnel concerné. Le respect de cette échéance supposerait en effet des efforts considérables en matière de recrutement, de formation, de qualification du personnel et des entreprises, d'adaptation de la production et de la distribution à ces nouvelles exigences et de mobilisation de moyens financiers d'envergure.

Le CES a prévu de présenter cet avis au ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo cet après-midi. Conformément à la procédure, il n'est pas prévu que le projet de loi soit modifié mais le Conseil Economique et Social compte sur les parlementaires pour intégrer ces propositions au texte lors de son passage à l'Assemblé nationale et au Sénat avant l'été. Dans tous les cas, le CES insiste pour que ce texte voie le jour dans les plus brefs délais.
Déçu de ne pas être saisi des autres projets de loi issus du Grenelle qui ne sont pas des lois de programmation, le Conseil économique et social attend du gouvernement qu'il présente très rapidement l'ensemble des textes législatifs et réglementaires pour une adoption au Parlement avant la fin de l'année.

Réactions3 réactions à cet article

 
Des acteurs qui ne se parlaient pas ? et le CES ?

"le Grenelle a été un processus innovant qui a relancé la dynamique et a permis un dialogue constructif entre des acteurs qui ne se parlaient pas"

Mais à quoi a donc servi le CES, alors ? il a été créé pour cela, me semble-t-il, pour servir de forum de discussion au sein de la société civile ! d'autant plus que plus loin :

"Comme les acteurs qui prennent part au CES sont les mêmes collèges que ceux du Grenelle, le Conseil n’a pas remis en cause les objectifs et les échéances fixés dans le texte"

Qu'est-ce donc que cet avis à part un auto-constat d'incompétence et d'inefficacité du CES qui aurait du se saisir depuis longtemps de ces sujets primordiaux (comme la loi le lui permet), organiser le dialogue entre les acteurs et conseiller le gouvernement !

Merci le CES... sa dissolution pourrait éventuellement servir à financer la politique de l'environnement ?

Tamino | 28 mai 2008 à 09h48
 
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Re:Des acteurs qui ne se parlaient pas ? et le CES

Ayant participé à une commission du grenelle, je peux apporter la précision suivante: OUI c'est la première fois que tous ces acteurs se parlent : syndicats, patrons, ONG de l'environnement, Etat, parlementaires et collectivités territoriales. En effet, au CES (et également dans les CESR), seules les 2 premiers sont présents mais les élus et l'Etat ne participent pas aux rapports et les ONG environnementales attendent toujours à la porte (même si elles sont déjà présentes dans certains CESR); cette façon de travailler a donc été tout à fait innovante et mériterait d'être reprise pour d'autres sujets de société!!

bobichon | 29 mai 2008 à 10h18
 
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On est bien d'accord !

On est bien d'accord, le CES n'a pas joué le rôle qui aurait du être le sien, que ce soit pas sa composition ou son mode de fonctionnement. La réussite du Grenelle est le signe de ses carrences.

Tamino | 30 mai 2008 à 19h05
 
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