Comme les acteurs qui prennent part au CES sont les mêmes collèges que ceux du Grenelle, le Conseil n'a pas remis en cause les objectifs et les échéances fixés dans le texte. Il s'est surtout attelé à vérifier que toutes les dispositions nécessaires étaient prises pour assurer la mise en œuvre du programme et l'atteinte des objectifs. Le CES remarque à ce titre que si le texte constate le changement climatique et rappelle fortement l'urgence à agir, il ne fait pas référence à la nécessité de changer les comportements. Les concitoyens ne se sont pas forcément rendus compte des changements culturels qui vont être nécessaires, explique Paul de Viguerie. Le CES propose donc l'ajout d'un chapitre sur ce thème et suggère qu'un document pédagogique dédié au Grenelle de l'environnement soit réalisé à destination des citoyens.
Le Conseil note par ailleurs que de nombreux articles n'ont pas de valeur normative au sens législatif du terme et craint que ne soient supprimés à un stade ou à un autre de la procédure certains des principes énoncés dans le texte. Le conseil recommande par conséquent de revenir sur la rédaction de certains articles en ajoutant des précisions sur les échéances notamment intermédiaires et les moyens alloués.
La question des moyens financiers prend d'ailleurs une grande place dans l'analyse du CES. Il y a des priorités sur lesquelles il va falloir préciser les financements afin de donner une visibilité à long terme à tous les acteurs concernés, estime Paul de Viguerie. Le CES rappelle que le Grenelle de l'environnement va nécessiter un effort budgétaire et que l'amorçage de celui-ci est crucial. On nous parle de financer le programme par les économies réalisées mais les retours sur investissements ne seront pas immédiats pour les ménages modestes, les collectivités et les PME, rappelle le rapporteur. Il faut donc prévoir d'ici 2010 un panel de dispositifs pour amorcer le processus, ajoute-t-il. Le CES conseille ainsi au gouvernement de raisonner en coût global et de redéfinir un nouvel équilibre contributif. Nous avions souhaité un programme pluriannuel qui permette à tous les acteurs d'avoir de la visibilité mais nous constatons que ce n'est pas le cas, précise avec regret Paul de Viguerie.
Mais ce n'est pas tant les moyens financiers que les moyens humains qui préoccupent le CES. Le conseil rappelle que ce programme doit aboutir à la création de 500.000 emplois et s'inquiète des capacités de répondre à ces besoins. Il va falloir anticiper sur l'encadrement, la formation, la reconversion et l'on a 18 mois pour le faire, rappelle Paul de Viguerie. Le secteur du bâtiment est principalement visé par ces recommandations. Le CES considère à ce sujet que l'échéance fixée fin 2012 est en l'état hors d'atteinte pour le secteur professionnel concerné. Le respect de cette échéance supposerait en effet des efforts considérables en matière de recrutement, de formation, de qualification du personnel et des entreprises, d'adaptation de la production et de la distribution à ces nouvelles exigences et de mobilisation de moyens financiers d'envergure.
Le CES a prévu de présenter cet avis au ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo cet après-midi. Conformément à la procédure, il n'est pas prévu que le projet de loi soit modifié mais le Conseil Economique et Social compte sur les parlementaires pour intégrer ces propositions au texte lors de son passage à l'Assemblé nationale et au Sénat avant l'été. Dans tous les cas, le CES insiste pour que ce texte voie le jour dans les plus brefs délais.
Déçu de ne pas être saisi des autres projets de loi issus du Grenelle qui ne sont pas des lois de programmation, le Conseil économique et social attend du gouvernement qu'il présente très rapidement l'ensemble des textes législatifs et réglementaires pour une adoption au Parlement avant la fin de l'année.
Article publié le 05 juin 2008
