Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est appelé à se prononcer aujourd'hui sur un avis concernant la fiscalité écologique et plus particulièrement sa nécessaire évolution en France pour concrétiser les engagements environnementaux pris notamment à l'occasion du Grenelle. Qualifié de ''particulièrement compliqué'' par le rapporteur Pierrette Crosemarie au regard de sa transversalité, l'exercice s'est traduit par une réflexion sur les différents instruments financiers et économiques disponibles pour contribuer à la transition vers une économie ''bas carbone'' : marché du carbone, projets domestiques, redevances, taxes, crédit d'impôt, contribution climat-énergie… Après étude de ces mécanismes, le CESE présente plusieurs propositions visant à améliorer l'efficacité, la cohérence et l'équité de la fiscalité écologique.

Mettre aux enchères dès maintenant les quotas de CO2

Le Conseil préconise notamment d'utiliser les mécanismes de marché pour financer la transition énergétique : les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto et du système européen d'échanges de quotas de CO2 pourraient être mobilisés par la puissance publique pour accroître les moyens financiers dédiés à la politique de réduction des GES dans les secteurs non couverts par les quotas de CO2, explique-t-il. Le CESE évoque notamment le produit de la mise aux enchères des quotas de CO2. L'Union européenne autorise en effet les États-membres à mettre aux enchères jusqu'à 10 % des quotas alloués aux industriels. Certains pays ont déjà utilisé ce mécanisme mais pas la France. À compter de 2013, cette mise aux enchères sera systématique mais le Conseil économique estime qu'il serait judicieux de la mettre en oeuvre dès maintenant.

Préserver le budget des ménages

Concernant la participation des ménages à la fiscalité écologique, le Conseil économique, social et environnemental recommande la prudence et surtout de mieux prendre en compte les inégalités, notamment celle liée à la fiscalité énergétique : sans remettre en cause la finalité des taxes environnementales, il faut constater qu'elles pèsent proportionnellement plus sur les faibles revenus, soit directement soit indirectement. Le conseil appuie donc l'idée d'une compensation pour les ménages à l'image de celle mise en place pour la contribution climat-énergie.
Le CESE privilégie également l'efficacité énergétique pour tenir compte des contraintes des ménages mais émet des réserves sur le principe de financement des travaux par les économies réalisées. Le conseil est convaincu que la rénovation des logements, l'amélioration des matériaux d'isolation, des systèmes de chauffage ou encore le développement de l'eau chaude solaire pourront diminuer la facture énergétique résidentielle mais seulement si ces travaux sont accessibles au plus grand nombre. Or, le CESE rappelle qu'il y a un surcoût initial actuellement sous estimé qui pèse sur les ménages propriétaires, les bailleurs sociaux et les administrations alors que le retour sur investissement interviendra dans 10 ans voire plus.

Faire suivre la formation et l'emploi

Si la fiscalité écologique a pour objectif une évolution des comportements vers une économie moins polluante, le Conseil prévient que les processus de production et les métiers devront suivre : une croissance bas carbone serait créatrice d'emplois essentiellement dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et des énergies renouvelables, rappelle le CESE en s'appuyant sur l'étude menée par Boston Consulting Group à la demande du Ministère de l'écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer. Ces créations d'emplois supposent un effort considérable de formation professionnelle pour assurer de nouvelles qualifications ainsi que des reconversions, peut-on lire dans l'avis. Le CESE souhaite d'ailleurs que ces évolutions fassent l'objet d'un dialogue social approfondi impliquant l'état et les partenaires sociaux.