© Marc Cecchetti
Le CESE rappelle néanmoins que ces projets contribuent à la croissance et au développement des bassins de vie : ''la réalisation d'infrastructure stimule la croissance et laisse à la collectivité un actif durable qui améliorera à terme la productivité du territoire''. Le CESE cite notamment le rapport Eddington1 qui en 2006 a évalué que la plupart des projets d'infrastructure de transport offrent des rendements économiques et sociaux élevés de l'ordre de 2£ pour 1£ investie en moyenne. Le Conseil est donc convaincu qu'il est plus ''judicieux de laisser les Hommes produire sous réserve d'intégrer en amont les impacts'' plutôt que ''freiner l'économie au nom de l'écologie''. ''Quelques points prélevés sur la richesse produite permettraient alors de maîtriser les nuisances et de créer des infrastructures de qualité optimale,'' ajoute le CESE dans sa note d'information.
Le Conseil fait donc ses propositions pour tenter de réconcilier développement des infrastructures et le développement durable. Il propose dans un premier temps de mieux connaître l'état des infrastructures actuelles pour choisir entre entretien et remplacement et souhaite pour cela la mise en place d'une comptabilité analytique, ''élément essentiel de transparence et d'optimisation des décisions'', selon lui.
Le CESE propose par ailleurs d'articuler le réseau de transport français avec ceux des pays voisins et de développer les techniques améliorant la qualité du service : matériels plus performants, sécurité, gestion rationalisée des flux.
Le CESE estime également qu'il est nécessaire d'optimiser le processus de décision et notamment d'intégrer au calcul coûts/avantages la valeur des éléments non marchands comme par exemple la biodiversité ou les gaz à effet de serre. Mais si le carbone a désormais une valeur, pour la biodiversité, la monétarisation se révèle plus difficile. Le CESE a par ailleurs identifié des éléments désormais incontournables dans la prise de décision : évolution des modes de vie, des modes de consommation et de production, anticiper l'usage d'une nouvelle infrastructure, privilégier l'interaction transport/urbanisme et concevoir en termes d'obligation de résultats et non d'obligation de moyens : ''la certitude du délai d'acheminement est parfois plus importante que la réduction du délai de transport'', peut-on lire dans le rapport du CESE.
En outre, le Conseil propose de lever les freins à la réalisation de nouvelles infrastructures notamment en améliorant le débat public, en accélérant les procédures sur les projets prioritaires et en simplifiant le financement. ''La réalisation des projets prend de plus en plus de retard en France'', explique le CESE. ''Alors que le premier tronçon de la LGV Paris-Lyon a demandé 6 ans entre la décision politique et la mise en service, il aura fallu 15 ans pour le premier tronçon de la LGV Est'', ajoute-t-il.
Côté financement, le Conseil économique, social et environnemental prône une meilleure cohérence des modes de financement. Estimant que les collectivités territoriales occupent la première place dans le financement des infrastructures, le CESE recommande que le schéma national des infrastructures de transport en cours d'élaboration soit décliné région par région par un contrat spécifique. Le Conseil rappelle également que les financements traditionnels ne permettront pas de faire face à tous les besoins et appelle à trouver de nouvelles recettes : création d'un livret d'épargne spécifique, l'instauration de péages urbains ou encore la captation d'une partie de la rente foncière induite par les nouvelles infrastructures. ''L'investissement en infrastructures nouvelles est tombé au niveau d'il y a 18 ans'', constate le conseil. ''La France se doit d'investir en infrastructure de transport si elle veut stopper la dégradation en cours de son patrimoine et rester dans le groupe des pays développés'', prévient le CESE.
Article publié le 24 septembre 2009
