En adoptant le projet d'avis « Semences et recherches : des voies du progrès » présenté par le vice président des chambres d'agricultures, le CESE a choisi de soutenir le lobby semencier, dénonce la Confédération Paysanne.

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a en effet adopté hier le projet d'avis présenté par Joseph Giroud et consacré à la recherche sur les semences. L'avis explique que l'industrie semencière en France est une force économique et sociale de premier plan et présente des propositions pour soutenir le secteur semencier et dynamiser la recherche. Le CESE demande notamment à l'Assemblée nationale d'adopter au plus vite le projet de loi relatif à la transposition des dispositions de la convention internationale de 1991 sur le certificat d'obtention végétale adopté par le Sénat en 2006.

Mais selon la Confédération Paysanne, ce projet de loi fait du paysan reproduisant sa semence un contrefacteur puisqu'il doit rémunérer les obtenteurs, même lorsqu'il reproduit une variété qui n'est pas protégée par Certificat d'Obtention Végétale (COV). Ce projet de loi fait du Certificat d'Obtention Végétale une confiscation des semences équivalentes au brevet. De plus, contrairement au brevet, le COV n'exige pas de décrire l'invention protégée, le consommateur n'est donc pas informé de la technique utilisée pour la sélection de la variété, dénonce la confédération.

La Confédération Paysanne proteste donc vigoureusement contre l'avis du CESE et revendique les droits des paysans à ressemer leur récolte et des consommateurs à être informés sur les produits qu'ils consomment.