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Actu-Environnement

La Fondation Nicolas Hulot juge le projet de loi du Grenelle timide et peu concret

Suite à la présentation en avril dernier de la loi de programmation Grenelle 1, la Fondation Nicolas Hulot présente son analyse et ses recommandations dans un rapport d'étape. Les qualificatifs sont peu élogieux : insuffisante, timide et tardive.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Présenté par le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo en avril dernier, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I, a fait l'objet d'une analyse minutieuse par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH). Dans son rapport d'étape rendu public aujourd'hui la FNH regrette vivement qu'il soit désormais prévu de renvoyer l'étude et l'adoption de la loi en septembre prochain alors qu'elle reflète des consensus sur la direction à prendre. Rappelons qu'en raison d'un calendrier législatif chargé, le gouvernement a décidé de renvoyer l'adoption du projet de loi Grenelle 1 à l'automne prochain. La loi dite ''Grenelle 1'' est une loi de programmation qui reprend l'essentiel des conclusions du Grenelle de l'environnement sur l'énergie, le bâtiment, les transports, l'agriculture et la protection de la nature. Si la réponse à la crise écologique est une priorité du gouvernement, pourquoi faut-il tant de temps pour entrer dans le concret ?, s'interroge la fondation. La FNH craint qu'un report en automne ne retarde d'autant l'étude et l'adoption des autres lois et textes réglementaires qui doivent venir préciser les mesures de la loi Grenelle 1. Elle milite par conséquent pour une adoption dans les plus brefs délais soulignant que l'adoption de la loi en juin donnerait un signal positif aux partenaires européens, à la veille de la présidence française de l'Union européenne. Pour la FNH, il est essentiel que l'ensemble des textes de lois soit voté avant fin 2008 pour une entrée en vigueur dès 2009 et pour que les financements nécessaires soient intégrés dans le projet de loi de finances triennal pour 2009-2011.

 
Si la réponse à la crise écologique est une priorité du gouvernement, pourquoi faut-il tant de temps pour entrer dans le concret ?  
 
Indépendamment des questions de calendrier, la Fondation Nicolas Hulot note avec satisfaction que la loi Grenelle 1 présente globalement une somme d'objectifs et d'engagements significatifs pour répondre à l'impératif écologique et reflète les consensus dégagés lors du Grenelle. Avec cette loi, nous sommes en présence du plus important ensemble de réformes écologiques jamais envisagé en France, remarque-t-elle. La FNH estime toutefois que c'est insuffisant et regrette que certaines des mesures les plus importantes aient disparu, aient été affaiblies ou soient repoussées à plus tard. Elle cite par exemple le cas de la mise en place de la Contribution Climat Energie (CCE) qui n'est pas encore à l'étude et le fait que l'outil de trame verte et bleue perde sa principale force puisqu'il n'est plus précisé qu'il serait opposable aux grands projets d'infrastructure. La FNH appelle par conséquent les parlementaires à amender la loi pour remédier à cette situation.

En outre, la FNH estime nécessaire que la démarche de co-décision mise en marche au Grenelle à travers les cinq collègues soit affirmée dès l'Article Premier de la loi afin d'en faire un élément structurant de la nouvelle gouvernance écologique. La FNH estime également qu'il est nécessaire d'intégrer et de définir les deux grands principes plébiscités à plusieurs reprises par le Président de la République à savoir que les décisions publiques soient arbitrées en intégrant leur coût pour le climat et la biodiversité et que la charge de la preuve soit renversée au profit des solutions écologiques : ce ne serait plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt mais aux projets non écologiques de prouver qu'il n'est pas possible de faire autrement.
La FNH demande par ailleurs plus de précisions sur l'objectif d'atteindre 20% de produits agricoles biologiques et 20% de produits agricoles saisonniers ou de faible impact environnemental d'ici 2012 dans la commande publique. Ces 20% doivent-ils être calculés en poids ou en valeur ?

Question sensibilisation et formation aux enjeux écologiques, la Fondation Nicolas Hulot demande d'avancer concrètement et rapidement : aucune transformation profonde de notre société ne sera possible si la population française n'est pas suffisamment informée, impliquée et mobilisée, explique-t-elle. La FNH se dit par conséquent très favorable à la demande du Conseil Economique et Social qui propose que le gouvernement réalise un document pédagogique permettant de rendre compréhensible l'ensemble du processus Grenelle.

Rappelons que la loi Grenelle 1 sera suivie des lois Grenelle 2 et 3, qui déclineront la mise en oeuvre technique des mesures.

Réactions3 réactions à cet article

 
où est passé la volonté d'agir Quelques réflexion.

La volonté de réfléchir à des mesures concrètes et de les définir est déjà un premier pas important mais où est la volonté de mettre en place concrètement les mesures envisagées. Comparé à toutes les mesures que l'état français doit prendre (pouvoir d'achat, retraites, éducation nationale, chômage, ...) et la rigueur que cela va demander, quelle est réellement la place de l'écologie en tant que changement concret de nos habitudes. Je me pose la question. Il y a heureusement une vraie prise de conscience. Il y a des personalités qui sont écoutées, des documentaires qui montrent que nous sommes, tous les êtres vivants de cette planète, tous reliés mais jusqu'où le citoyen est il prêt à changer concrètement sa manière de vivre, ses habitudes avant qu'il y soit contraint, une fois au pied du mur. Comment concilier progrès et écologie "humaniste", non sectaire sans revenir comme certains, et je respecte leurs choix bien évidemment,à une vie avec un confort minimaliste, sans électricité, sans eau courante ? Peut-on encore réllement sauver la planète de sa démographie galopante ? Comment inverser les relations nord sud car ce n'est surement pas en obligeant les pays les plus pauvres à acheter des ogm que l'on va réduire la famine. Comment, je sais que des personnes comme Pierre Rabhi le font, aider les personnes qui vivent dans ces pays à vivre chez eux, dans la dignité, en les aidant à développer les infrastructures, l 'agriculture, les sources d'eau potables afin qu 'ils ne soient pas les victimes de l'immigration et des réseaux qui les exploitent.Depuis que j'ai vu le reportage sur la perche du nil qui a tout détruit et instaurée une misère plus grande encore, je n'en mange plus mais c'est une goutte d'eau. C'est peut être cela qui fait que les gens se révoltent plus car ils sont plus conscient que la Vie est en danger mais n'agissent peut être pas forcément différemment car notre société se complait dans les mauvaises nouvelles et la violence, la mondialisation et oublie trop souvent de montrer les personnes qui agissent dans l'anonymat pour effectuer des actions positives. Du coup, les gens oublient que c'est une somme de petites actions qui fait bouger les choses et non pas l'attente d 'une grande action et ils se disent trop souvent "à quoi bon". Peut être faudrait il montrer plus souvent que tout ne va pas mal sur cette planète en faisant pourquoi pas une émission télé à une heure de grande écoute une fois par mois sur des actions positives, concrètes pour que nous ayons tous et toutes confiance en notre propre potentiel. Ce potentiel à croire dans notre coeur que tout est possible en étant plus solidaires pour participer au changement nécessaire, les êtres humains vont s'enrichir car nous sommes tous et toutes complémentaires et la survie de l 'humanité telle que nous la connaissons dépend des choix que nous allons faire maintenant, même si cela peut paraître exagéré à cetains comme façon de voir les choses. "Mieux vaut allumer une petite chandelle que de maudire l'obscurité" Comme le dit si bien le Boudhisme, nous sommes tous et toutes responsables des choix et des décisions que nous prenons mais pas coupables car chacun fait au mieux par rapport à son histoire personnelle. Si nous sommes sur terre ce n'est quan même pas uniquement pour consommer mais bien pour devenir meilleur pour soi même et dans nos relations avec les autres. Désolée pour la longueur du texte qui traduit un ressenti mais n'a pas été élaboré avant.
Une écocitoyenne qui cherche à s'améliorer même si ce n'est pas facile car finalement tout changement demande une réflexion personnelle, un travail sur soi.

nanou | 08 juin 2008 à 17h25
 
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Re:où est passé la volonté d'agir Quelques réflex.

Tout à fait d'accord, sauf pour l'émission mensuelle à la télévision car c'est tous les jours qu'on peut montrer ou faire connaître d'une part :
-les bonnes initiatives : toutes les idées sont bonnes, surtout si elles son diffusées et partagées(quelque soit le médium : radio, télé, cinéma, livres, rencontres, clubs,associations, etc...
- les "horreurs et catastrophes écologiques" pour d'abord les faire connaître et ensuite les combâtres.

Par exemple, Yann Arthus Bertrand à ses débuts, se faisait un peu plaisir avec ses films, maintenant ses voyages soutendent le credo de "Sauver nôtre terre".

pat78 | 13 juin 2008 à 20h59
 
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Re:où est passé la volonté d'agir Quelques réflex.

Bravo bel article, je suis tout à fait d'accord avec vous, je pense que nous devrions montrer ce que font de nombreux citoyens aussi bien au niveau écologique qu'au niveau humanitaire en toute "discrétion".
Je pense qu'il est très important d'insister sur le fait que au niveau de chacun, chaque individu, a un pouvoir méconnu, pouvoir de décision, de choix à chaque instant pouvant influencer de manière insoupçonnée les pouvoirs politiques, financiers....Si aujourd'hui, chacun de nous lorsque nous faisons nos courses, choisissont délibérement( consciemment) nos produits(sans emballage, sans OGM,etc...), pourront faire changer les courants actuels et ainsi préserver notre mère Terre.
NOUS sommes aussi chacun responsable (les politiques ne sont que nos représentants élus à la majorité).Alors assumons nos choix, nous avons chacun à notre niveau un énorme pouvoir, ne le laissons pas nous échapper avant qu'il ne soit trop tard....

jagas | 16 juin 2008 à 10h31
 
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