Présenté par le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo en avril dernier, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I, a fait l'objet d'une analyse minutieuse par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH). Dans son rapport d'étape rendu public aujourd'hui la FNH regrette vivement qu'il soit désormais prévu de renvoyer l'étude et l'adoption de la loi en septembre prochain alors qu'elle reflète des consensus sur la direction à prendre. Rappelons qu'en raison d'un calendrier législatif chargé, le gouvernement a décidé de renvoyer l'adoption du projet de loi Grenelle 1 à l'automne prochain. La loi dite ''Grenelle 1'' est une loi de programmation qui reprend l'essentiel des conclusions du Grenelle de l'environnement sur l'énergie, le bâtiment, les transports, l'agriculture et la protection de la nature. Si la réponse à la crise écologique est une priorité du gouvernement, pourquoi faut-il tant de temps pour entrer dans le concret ?, s'interroge la fondation. La FNH craint qu'un report en automne ne retarde d'autant l'étude et l'adoption des autres lois et textes réglementaires qui doivent venir préciser les mesures de la loi Grenelle 1. Elle milite par conséquent pour une adoption dans les plus brefs délais soulignant que l'adoption de la loi en juin donnerait un signal positif aux partenaires européens, à la veille de la présidence française de l'Union européenne. Pour la FNH, il est essentiel que l'ensemble des textes de lois soit voté avant fin 2008 pour une entrée en vigueur dès 2009 et pour que les financements nécessaires soient intégrés dans le projet de loi de finances triennal pour 2009-2011.

“ Si la réponse à la crise écologique est une priorité du gouvernement, pourquoi faut-il tant de temps pour entrer dans le concret ? ”

Indépendamment des questions de calendrier, la Fondation Nicolas Hulot note avec satisfaction que la loi Grenelle 1 présente globalement une somme d'objectifs et d'engagements significatifs pour répondre à l'impératif écologique et reflète les consensus dégagés lors du Grenelle. Avec cette loi, nous sommes en présence du plus important ensemble de réformes écologiques jamais envisagé en France, remarque-t-elle. La FNH estime toutefois que c'est insuffisant et regrette que certaines des mesures les plus importantes aient disparu, aient été affaiblies ou soient repoussées à plus tard. Elle cite par exemple le cas de la mise en place de la Contribution Climat Energie (CCE) qui n'est pas encore à l'étude et le fait que l'outil de trame verte et bleue perde sa principale force puisqu'il n'est plus précisé qu'il serait opposable aux grands projets d'infrastructure. La FNH appelle par conséquent les parlementaires à amender la loi pour remédier à cette situation.

En outre, la FNH estime nécessaire que la démarche de co-décision mise en marche au Grenelle à travers les cinq collègues soit affirmée dès l'Article Premier de la loi afin d'en faire un élément structurant de la nouvelle gouvernance écologique. La FNH estime également qu'il est nécessaire d'intégrer et de définir les deux grands principes plébiscités à plusieurs reprises par le Président de la République à savoir que les décisions publiques soient arbitrées en intégrant leur coût pour le climat et la biodiversité et que la charge de la preuve soit renversée au profit des solutions écologiques : ce ne serait plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt mais aux projets non écologiques de prouver qu'il n'est pas possible de faire autrement.
La FNH demande par ailleurs plus de précisions sur l'objectif d'atteindre 20% de produits agricoles biologiques et 20% de produits agricoles saisonniers ou de faible impact environnemental d'ici 2012 dans la commande publique. Ces 20% doivent-ils être calculés en poids ou en valeur ?

Question sensibilisation et formation aux enjeux écologiques, la Fondation Nicolas Hulot demande d'avancer concrètement et rapidement : aucune transformation profonde de notre société ne sera possible si la population française n'est pas suffisamment informée, impliquée et mobilisée, explique-t-elle. La FNH se dit par conséquent très favorable à la demande du Conseil Economique et Social qui propose que le gouvernement réalise un document pédagogique permettant de rendre compréhensible l'ensemble du processus Grenelle.

Rappelons que la loi Grenelle 1 sera suivie des lois Grenelle 2 et 3, qui déclineront la mise en oeuvre technique des mesures.