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Sécurité dans les déchèteries ouvertes au public : la Commission de la sécurité des Consommateurs interpelle

Alertée par des consommateurs victimes ou témoins d'accidents corporels dans des déchèteries communales, la Commission de la sécurité des Consommateurs s'est penchée sur le niveau de sécurité de ces sites ouverts au public et recommande la prudence.

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Selon l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), en 15 ans, le nombre de déchèteries est passé de 500 à environ 4.000 aujourd'hui. 57 millions d'habitants sont aujourd'hui desservis. Chacun y apporte en moyenne 165 kg de déchets à hauteur d'1,3 fois par an ce qui représente plus de 74 millions de visites.

Majoritairement gérées par les collectivités (98%), les déchèteries accueillent en général les matériaux qui ne peuvent pas être collectés par le service de ramassage traditionnel des ordures ménagères, en raison de leur taille (encombrants), de leur volume (déchets verts), de leur densité (gravats) ou de leur nature (batteries, huiles usagées, médicaments, solvants, peintures acides et bases, produits phytosanitaires, DEEE…). Chaque déchèterie adapte son fonctionnement à son environnement selon la zone géographique et la catégorie d'habitat (rural, urbain). L'accès se fait le plus souvent en voiture. Les habitants doivent ensuite déposer leurs déchets dans les bennes ou les conteneurs correspondants.

Une sécurité qui peu s'améliorer

De par leur nature et leur organisation, les déchèteries peuvent être à l'origine de nombreux accidents : intoxications liées au stockage ou à la manipulation de produits toxiques et dangereux, heurts entre personnes et véhicules, chute de véhicules ou de personnes, blessures, brûlures… Alertée par plusieurs consommateurs à ce sujet, la Commission de la sécurité des Consommateurs s'est récemment penchée sur le niveau de sécurité de ces sites. Elle a notamment confié à la société EUROFINS le soin d'effectuer une enquête de terrain auprès de dix déchèteries ouvertes au public situées dans la région Provence Alpes Côte d'Azur en septembre 2008.

Résultat, l'entretien général des sites a été jugé satisfaisant. Les obligations réglementaires qui s'imposent aux exploitants sont, dans l'ensemble respectées et les risques majeurs tels que l'incendie, l'intoxication ou la pollution apparaissent correctement maîtrisés. Cependant, la protection des usagers lors du dépôt des déchets et de la circulation sur les sites laisse encore à désirer : dans six déchèteries sur dix, il n'y a aucun panneau de signalisation ni d'aménagements spécifiques des lieux organisant la circulation des véhicules. Dans neuf déchèteries sur dix, il n'existe pas de zones de circulation distinctes entre piétons et véhicules. Dans tous les sites, les bennes dépassent légèrement du quai, à des hauteurs variables, sans que ces hauteurs constituent une protection suffisante contre le risque de chute.

Ainsi, pour la Commission de la sécurité des Consommateurs les choses sont claires : il existe encore des marges de progrès pour assurer une meilleure sécurité des usagers mais aussi des personnels employés dans les déchèteries ouvertes au public.

La Commission recommande par conséquent aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales d'intégrer dans la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) les déchèteries d'une surface inférieure à 100 m2 afin qu'elles fassent l'objet d'une procédure de déclaration comme le sont actuellement les sites d'une superficie comprise entre 100 m2 et 3.500 m2. Les déchèteries plus grandes sont soumises à autorisation. La Commission propose également d'introduire dans la réglementation ICPE des exigences pour la sécurité des usagers.
La Commission propose par ailleurs de confier à un organisme technique une étude sur les exigences de conception, de fabrication et de performances, en termes de sécurité, des équipements implantés dans les déchèteries ouvertes au public, en particulier pour prévenir les chutes de hauteur.

Aux propriétaires et aux exploitants des déchèteries, la Commission demande notamment d'afficher à l'entrée de la déchèterie de manière visible et lisible une liste actualisée des déchets refusés et d'informer les consommateurs de la localisation des sites proches de leur domicile acceptant le dépôt des déchets refusés par leur déchèterie (amiante, huiles, déchets de soins, pneumatiques, bouteilles de gaz, etc..). Elle recommande également d'installer dans chaque déchèterie un dispositif d'alerte pouvant être actionné en cas d'urgence par les usagers pour faciliter l'intervention de l'agent de déchèterie en cas d'accident.

Les consommateurs sont également invités à respecter les consignes et de porter le gilet haute visibilité prévu par le code de la route hors de leur véhicule et des gants lors de la manipulation des déchets et des objets encombrants.

Réactions5 réactions à cet article

 
problème des chutes de personnes

Dans nos déchetterie nous avons des barrières de 1 mètre pour protéger des chutes. Le problème c'est que bon nombre d'usager est en colère car cela complique le déchargement de leur remorque, notamment pour les gravats ou les végétaux. Si quelqu'un a une solution pour concilier sécurité et facilité de déchargement merci de nous le faire savoir. Il y a même des usagers qui nous ont menacé d'aller évacuer leurs déchets en forêt.

Elis | 28 mai 2009 à 09h27
 
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ils sont sérieux?

C'est à se demander si ils ont un jour mis les pieds dans une déchetterie. Et si ils ont la moindre idée de ce dont ils parlent. on a plusieurs perles qui valent le détour.

citation:
informer les consommateurs de la localisation des sites proches de leur domicile acceptant le dépôt des déchets refusés par leur déchèterie.
commentaire:
sites n'existant pas dans 99% des cas, même en prenant une échelle régionale. c'est à en pleurer tellement ça montre que la personne qui a pondu ça ne connait rien aux filières d'évacuation de déchets.

citation:
Elle recommande également d'installer dans chaque déchèterie un dispositif d'alerte pouvant être actionné en cas d'urgence par les usagers pour faciliter l'intervention de l'agent de déchèterie en cas d'accident.
commentaire:
Admettons qu'il existe des déchetteries où il n'y a pas d'agent en permanence à proximité (ce dont je doute fortement). On le met où ce dispositif d'alerte?
Entre la benne et le mur? au fond de la benne? dans le bureau de l'agent?
Soyons sérieux 30secondes, dans toutes les déchetteries que je connaisse, il y a TOUJOURS un agent à portée de voix.

citation:
La Commission recommande par conséquent aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales d'intégrer dans la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Commentaire:
Au vu de cette conclusion, il y a lieu de se demander si la commission a la moindre idée de ce que sont les ICPE.

citation:
Dans tous les sites, les bennes dépassent légèrement du quai, à des hauteurs variables, sans que ces hauteurs constituent une protection suffisante contre le risque de chute.
commentaire:
les bennes dépassent dans tous les sites? ils ont pas du en faire beaucoup et visiter les moins bien conçus.
parce que le principe de base c'est quand même de mettre la benne à hauteur du quai de déchargement. Si on les fait dépasser, le quai ne sers plus à rien.

bref ça manque de sérieux tout ça.

dolgan | 28 mai 2009 à 11h30
 
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Re:problème des chutes de personnes

2 solutions à ma connaissance :
1. Concevoir la barrière comme un portail fermé en son centre au moyen d'un cadenas, dont seul le gardien à la clef (clef unique, clef perdu = cadenas HS). L'ouverture de la barrière, pour les usagers équpés de remorque se fait par demande au gardien.
2. Créer une ouverture carrée au niveau du sol au centre de la barrière, gravat et déchets verts sont déposés au sol et poussés dans la benne au moyen d'un balai par exemple.

ced | 28 mai 2009 à 20h32
 
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abus de pouvoire

je suis d'acore avec les normes de securiter,je vous donne raison et vous soutien ,mais ou je suis facher

Honteux déchèterie de bulgnéville ,patron le barisien

déchèterie d'accort protection de la planète d'acore mais de la a exagérer il ne faut pas pousser
j'ai apporter une remorque d'herbe ,et la un individus ma fait trier l'herbe il i avais un petit caillou de la taille d'une bille j'ai décharger a la main toute ma remorque et ce gros bonhomme qui se prend pour une stars avec des lunette de soleil le a,peine polis ,il fait du s'elle pour garder sa place ,il ne fait absolument rien et il est payer ,qu'elle belle planque
on s'étonne que des gents mettes les poubelles dans la nature ,avec des gents pareille il y a de quoi

jack88 | 30 juillet 2009 à 23h27
 
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La sécurité des usagers des déchetteries doit passer en priorité avant même la mise en place d'un tel équipement. Face aux accidents récurrents suite à leur utilisation (chute, blessure,....), il est impératif de les équiper avec des barrières bien adaptées pour éviter de tels incidents. Par exemple pour notre commune on a installé des barrières qu'on a sollicité sur techni-contact, et depuis, on reçoit de moins en moins de réclamations.

techni-contact | 03 novembre 2016 à 17h27
 
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