Majoritairement gérées par les collectivités (98%), les déchèteries accueillent en général les matériaux qui ne peuvent pas être collectés par le service de ramassage traditionnel des ordures ménagères, en raison de leur taille (encombrants), de leur volume (déchets verts), de leur densité (gravats) ou de leur nature (batteries, huiles usagées, médicaments, solvants, peintures acides et bases, produits phytosanitaires, DEEE…). Chaque déchèterie adapte son fonctionnement à son environnement selon la zone géographique et la catégorie d'habitat (rural, urbain). L'accès se fait le plus souvent en voiture. Les habitants doivent ensuite déposer leurs déchets dans les bennes ou les conteneurs correspondants.
Une sécurité qui peu s'améliorer
De par leur nature et leur organisation, les déchèteries peuvent être à l'origine de nombreux accidents : intoxications liées au stockage ou à la manipulation de produits toxiques et dangereux, heurts entre personnes et véhicules, chute de véhicules ou de personnes, blessures, brûlures… Alertée par plusieurs consommateurs à ce sujet, la Commission de la sécurité des Consommateurs s'est récemment penchée sur le niveau de sécurité de ces sites. Elle a notamment confié à la société EUROFINS le soin d'effectuer une enquête de terrain auprès de dix déchèteries ouvertes au public situées dans la région Provence Alpes Côte d'Azur en septembre 2008.
Résultat, l'entretien général des sites a été jugé satisfaisant. Les obligations réglementaires qui s'imposent aux exploitants sont, dans l'ensemble respectées et les risques majeurs tels que l'incendie, l'intoxication ou la pollution apparaissent correctement maîtrisés. Cependant, la protection des usagers lors du dépôt des déchets et de la circulation sur les sites laisse encore à désirer : dans six déchèteries sur dix, il n'y a aucun panneau de signalisation ni d'aménagements spécifiques des lieux organisant la circulation des véhicules. Dans neuf déchèteries sur dix, il n'existe pas de zones de circulation distinctes entre piétons et véhicules. Dans tous les sites, les bennes dépassent légèrement du quai, à des hauteurs variables, sans que ces hauteurs constituent une protection suffisante contre le risque de chute.
Ainsi, pour la Commission de la sécurité des Consommateurs les choses sont claires : il existe encore des marges de progrès pour assurer une meilleure sécurité des usagers mais aussi des personnels employés dans les déchèteries ouvertes au public.
La Commission recommande par conséquent aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales d'intégrer dans la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) les déchèteries d'une surface inférieure à 100 m2 afin qu'elles fassent l'objet d'une procédure de déclaration comme le sont actuellement les sites d'une superficie comprise entre 100 m2 et 3.500 m2. Les déchèteries plus grandes sont soumises à autorisation. La Commission propose également d'introduire dans la réglementation ICPE des exigences pour la sécurité des usagers.
La Commission propose par ailleurs de confier à un organisme technique une étude sur les exigences de conception, de fabrication et de performances, en termes de sécurité, des équipements implantés dans les déchèteries ouvertes au public, en particulier pour prévenir les chutes de hauteur.
Aux propriétaires et aux exploitants des déchèteries, la Commission demande notamment d'afficher à l'entrée de la déchèterie de manière visible et lisible une liste actualisée des déchets refusés et d'informer les consommateurs de la localisation des sites proches de leur domicile acceptant le dépôt des déchets refusés par leur déchèterie (amiante, huiles, déchets de soins, pneumatiques, bouteilles de gaz, etc..). Elle recommande également d'installer dans chaque déchèterie un dispositif d'alerte pouvant être actionné en cas d'urgence par les usagers pour faciliter l'intervention de l'agent de déchèterie en cas d'accident.
Les consommateurs sont également invités à respecter les consignes et de porter le gilet haute visibilité prévu par le code de la route hors de leur véhicule et des gants lors de la manipulation des déchets et des objets encombrants.
Article publié le 26 mai 2009
