La cour d'appel de Paris a condamné ce mardi 31 octobre la société Grande Paroisse, filiale de Total qui exploitait le site AZF de Toulouse, à 225.000 euros d'amende. L'ancien directeur du site AZF Serge Biechlin a, quant à lui, été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Si cette condamnation apparaît insuffisante aux yeux des victimes, elle ne satisfait pas pour autant les personnes condamnées. "225.000 euros d'amende pour 31 morts ? Pas très dissuasif pour améliorer la sécurité des sites chimiques", réagit la CGT Solvay, alors que M. Biechlin et la société Grande Paroisse annoncent, de leur côté, qu'ils vont se pourvoir en cassation.
Cette condamnation constitue la suite du procès pénal de la catastrophe de 2001. Elle intervient suite à l'annulation, en janvier 2015, par la Cour de cassation de la décision de la cour d'appel de Toulouse en raison d'un doute sur l'impartialité d'un juge et sur une insuffisance de caractérisation de l'infraction.
Alors que les prévenus avaient été relaxés en première instance, les juges du d'appel avaient reconnu en septembre 2012 la société Grande Paroisse et l'ancien directeur du site coupables d'homicides et blessures involontaires. La société avait alors été condamnée à 225.000 euros d'amende et M. Biechlin à trois ans de prison, dont un ferme, et 45.000 euros d'amende. Les experts judiciaires avaient conclu dans leur rapport final à un accident chimique rendu possible par une série de négligences et de dysfonctionnements.
L'explosion, survenue le 21 septembre 2001, sur le site de l'usine chimique AZF de Toulouse avait causé la mort de 31 personnes, des blessures à un grand nombre de victimes, et provoqué de très importants dégâts immobiliers. Le groupe Total, qui contestait toute faute pénale, a déclaré avoir déboursé 2,5 milliards d'euros au titre de sa responsabilité civile.
