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Explosion d'AZF : la Cour de Cassation confirme la condamnation de Grande Paroisse et de son ex-directeur

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Dans un arrêt rendu le 17 décembre, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois déposés par la société Grande Paroisse, qui exploitait le site AZF de Toulouse, et par l'ancien directeur du site.

Pour rappel, l'explosion, survenue le 21 septembre 2001 sur le site de l'usine chimique AZF de Toulouse, avait causé la mort de 31 personnes, des blessures à un grand nombre de victimes, et provoqué de très importants dégâts immobiliers.

La Cour de Cassation a confirmé les condamnations prononcées, le 31 octobre 2017, par la Cour d'appel de Paris. La société Grande Paroisse, filiale de Total, est donc définitivement condamnée à 225 000 euros d'amende, et l'ex-directeur, à quinze mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, et 10 000 euros d'amende.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il est regrettable que cette décision de justice sans précédent soit passé totalement inaperçu compte tenu de l'actualité chargée du moment. Elle condamne définitivement TOTAL qui a dépensé des millions pour truquer le mécanisme judiciaire. Il s'agit bien d'un accident chimique consécutif à la mauvaise gestion de ce site qui enfreignait allègrement les règles de la règlementation ICPE.
Les dirigeants des grands sites chimiques feraient bien de méditer cette décision qui fera (enfin) jurisprudence.

glaudius92 | 06 janvier 2020 à 17h54
 
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