Ce mercredi 3 juillet, le Parlement européen a voté en faveur de la proposition de backloading défendue par la commissaire européenne en charge de l'action climatique, Connie Hedegaard. Cette proposition vise à décaler la mise aux enchères de 900 millions de quotas d'émission de CO2 lors de la phase III (2013 à 2020) du système européen d'échange (EU-ETS).
Le dispositif, adopté par 344 voix pour, 311 contre et 46 abstentions, constitue la première étape d'une réforme de l'EU-ETS en deux temps visant à relever le prix européen du carbone pour inciter les quelque 12.000 sites industriels assujettis au marché européen de quotas à réduire leurs émissions.
Au Conseil de confirmer
Ce vote favorable a été obtenu au prix d'un cadrage strict de l'action de la Commission : elle ne pourra pas reporter plus de 900 millions de quotas et cela une seule et unique fois. Reste maintenant au Parlement à trouver un compromis avec le Conseil.
En l'occurrence, en amont du vote au Parlement, seuls 12 Etats membres ont appelé ouvertement les eurodéputés à adopter la mesure. Il s'agit de l'Allemagne, du Danemark, de l'Estonie, de la Finlande, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suède.
Pour mémoire, le vote du Parlement s'annonçait très serré comme le préfiguraient le rejet de la proposition le 16 avril en première lecture (par 334 voix contre, 315 pour et 63 abstentions) et les votes contradictoires en commission parlementaire. Fin janvier, la commission de l'Industrie (Indu) avait rejeté cette intervention sur le marché alors que le 19 février, la commission environnement (Envi) votait en faveur de la proposition portée par la commissaire européenne en charge de l'action climatique.
