Cela fait plusieurs mois que les acteurs des certificats d'économies d'énergie (CEE) (énergéticiens, délégataires, mandataires) et les entreprises de la filière de la rénovation énergétique s'inquiètent des conséquences du niveau du cours du CEE, particulièrement bas en ce début de cinquième période du dispositif, qui a démarré en janvier 2022.
Depuis vingt-quatre mois, le prix spot des CEE échangés sur le marché, observé sur C2E Market, est passé d'un point haut à 9 euros le mégawattheure cumac (MWhc) à 5,80 €/MWhc, que ce soit pour le CEE « classique » ou le « précarité ». Cette baisse continue du cours préoccupe sérieusement les professionnels en ayant pour effet de faire chuter le nombre de chantiers de rénovation énergétique réalisés. Cette inquiétude s'accentue dans le contexte actuel d'inflation des prix de l'énergie liée à la guerre en Ukraine et les problèmes d'approvisionnement de matériaux. Lors d'un webinaire organisé, le 7 juin, par Bip-Enerpresse, plusieurs acteurs du dispositif (Engie, Eqinov, GreenYellow, Teksial et C2E Market) ont appelé le nouveau ministère de la Transition énergétique à agir vite pour relancer le marché en augmentant le niveau de l'obligation de cette nouvelle période.
Pour rappel, la cinquième période des CEE (2022-2025) fixe aux obligés (fournisseurs d'énergie et vendeurs de carburant) un objectif total de 2 500 térawattheures cumulés actualisés (TWhc) d'économies d'énergie.
Un surstock en P4 de 350 à 800 TWhc de CEE
Cette baisse des prix s'explique, en effet, par la surproduction de certificats lors de la période précédente (4e période, dite P4), surplus reporté sur la nouvelle période (P5). Concrètement, les obligés ont constitué un stock important de CEE en 2021 (majoritairement des CEE précarité énergétique) pour anticiper la fin des « coups de pouce » attribués pour le changement de chaudières et les travaux d'isolation. Si bien que les obligés ont conservé cet excédent de CEE pour les déclarer peu à peu au début de la 5e période, leur permettant déjà de couvrir une bonne partie de leurs obligations pour l'année 2022, mais entraînant aussi la chute du prix des CEE, et donc des primes versées aux ménages.« On arrive à une situation déséquilibrée entre, d'un côté, des obligés qui ont une obligation déjà plutôt bien remplie et, de l'autre, des délégataires qui n'ont pas ralenti leur rythme de production de CEE mais qui n'arrivent pas à trouver des débouchés suffisants pour leurs certificats », explique François Loislard, Risk Officer chez Teksial, délégataire CEE et filiale d'Engie.
La DGEC fait état d'un surstock de 350 térawattheures cumulés (TWhc) de CEE en dépôts à la fin 2021. Depuis janvier 2022, 69 TWhc de demandes par mois, en moyenne, ont été déposées. Or, « en début d'année 2022, ce sont encore (des CEE) de la P4 qui ont été déclarés. En ce moment, on est en train de rajouter du stock de la P4 à la P5 puisqu'il faut un an, voire plus, pour produire un CEE », souligne Mme Lievyn. Les acteurs des CEE observent, en effet, un délai de « près de 410 jours » entre l'engagement des travaux (la signature du devis par le client) et la délivrance des certificats. Sonergia et le délégataire Enalia estiment que le surstock de CEE produits en P4 atteindrait, en réalité, les 800 TWhc.
Augmenter le volume d'obligations en P5 au niveau du surstock
Par conséquent, les organisations professionnelles réclament au ministère un rehaussement du volume d'obligation de la 5e période correspondant au niveau du surstock, soit entre 350 et 800 TWhc supplémentaires. « Il faudrait une annonce dans les semaines à venir de la part du ministère. Il est urgent de faire remonter le prix du CEE pour augmenter les primes et diminuer le reste à charge des ménages », prévient Florence Lievyn.
Un avis que partage Gaëtan Thoraval, directeur général d'Enalia, qui estime qu'« une augmentation de l'obligation en-deçà du niveau de surstock P4 (estimée à environ 800 TWhc) n'aura que peu d'effet, et enverrait un signal contre-productif à tous les financeurs, opérateurs et consommateurs d'énergie. Il viendrait confirmer un recul de la rénovation énergétique en 2022 et certainement en 2023 ».
Les chantiers de rénovation patinent
Selon Enalia, le nombre de travaux financés par les CEE aurait déjà chuté de 83 % entre le premier semestre et le second semestre 2021. Les entreprises de travaux d'isolation sont très impactées par la baisse des CEE (fin du coup de pouce et réduction des forfaits pour ces travaux), qui freine les chantiers. L'association Ecima, qui regroupe les principaux fabricants français de ouate de cellulose, estime que 10 à 20 % des entreprises de la filière isolation auraient été contraintes au dépôt de bilan et que plus de 50 % des effectifs auraient été licenciés. « En 2022, le nombre de nouveaux chantiers d'isolation est en baisse, car les Français n'ont plus les moyens d'effectuer ces travaux. Sous l'effet de la baisse des CEE, le "reste à charge" a trop augmenté, et beaucoup trop vite, notamment pour les ménages modestes, mais pas qu'eux », alerte le syndicat Ecima.
L'enjeu autour du prix du CEE est donc d'abord d'assurer un reste à charge soutenable aux particuliers pour qu'ils réalisent leurs travaux, souligne Gaëtan Thoraval. Il précise qu'en cette cinquième période, celui-ci a augmenté sous l'effet de la baisse des forfaits d'économies d'énergie (environ 25 %) ou encore de la hausse des devis depuis le début de l'année (+ 5,4 %). « Si les CEE veulent continuer à financer la rénovation énergétique des logements des ménages en ayant le plus besoin, le juste prix du CEE en P5 se doit d'être bien supérieur au prix moyen du CEE constaté en P4 », estime M. Thoraval. Soit un prix qui devrait remonter à plus de 7,15 € le mégawattheure. Florence Lievyn espère aussi que le cours du CEE puisse atteindre ce niveau de prix. Et rappelle que la prime délivrée aux particuliers dans le cadre des coups de pouce CEE est de 6,50 €/MWhc.
