La ministre de l'Ecologie l'avait annoncé : il n'y aura pas d'augmentation du prix de l'électricité en août. Le gouvernement prévoit une remise à plat du calcul tarifaire dans le cadre du projet de loi de transition énergétique. Le projet de décret a été soumis à l'avis du conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette dernière se prononcera en septembre. Ségolène Royal a donc prévu de faire le point en octobre sur ce sujet.

Par ailleurs, le gouvernement a décidé d'une évolution du mode de calcul du prix du gaz, traduite dans l'arrêté du 30 juin 2014. Objectif : réviser le niveau d'indexation marché pour répercuter les gains éventuels au consommateur final sur le tarif réglementé. De fait, la facture du consommateur va baisser ce 1^er août.

Electricité : l'augmentation de 5% n'aura pas lieu

Le ministère de l'Ecologie a publié, ce 31 juillet, un arrêté qui prévoit d'annuler l'augmentation de 5% en moyenne des barèmes du Tarif bleu au 1^er août 2014, comme le prévoyait l'arrêté du 26 juillet 2013.

Selon la CRE, qui publie ce même jour une délibération sur l'arrêté, les deux augmentations consécutives (2013 et 2014) devaient permettre de mieux couvrir les coûts réels de production, d'approvisionnement, de distribution et de commercialisation. En outre, l'anticipation de cette nouvelle augmentation fournissait "une meilleure visibilité aux acteurs de marché de l'énergie et aux consommateurs".

Cette annulation s'inscrit dans la volonté du gouvernement de remettre à plat le calcul du prix de l'électricité. Le code de l'énergie prévoit "dans un délai s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015, [que] les tarifs réglementés de vente d'électricité sont progressivement établis en tenant compte de l'addition du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, du coût du complément à la fourniture d'électricité qui inclut la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d'une rémunération normale". Le gouvernement prévoit donc, dans un projet de décret, une construction tarifaire par empilement de coûts.

La CRE estime que néanmoins, dans l'attente de la réforme tarifaire, "un réexamen des tarifs réglementés de vente d'électricité devra être mené au plus tard fin 2014 afin de respecter le principe de révision annuelle".

Par ailleurs, le ministère de l'Ecologie a également publié un arrêté concernant les tarifs de l'électricité pour la période courant de juillet 2012 à juillet 2013. Cette publication fait suite à une décision du Conseil d'Etat, le 11 avril 2014, annulant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité qui, estimait-il, ne prenait pas en compte l'ensemble des coûts. La juridiction enjoignait le gouvernement à publier un nouvel arrêté rétroactif. Malgré l'opposition dans un premier temps de la ministre de l'Ecologie, c'est chose faite. Le texte prévoit une augmentation, sur la période concernée, de 5% en moyenne pour les tarifs bleus. En revanche, les tarifs jaunes n'évoluent pas.

Gaz : les tarifs réglementés en baisse de 1,28%

Les récentes modifications concernant le mode de calcul du coût d'approvisionnement en gaz vont se concrétiser dès le 1^er août sur le tarif règlementé du gaz. Celui-ci va baisser en moyenne de 1,28%, reflétant ainsi la baisse des coûts d'approvisionnement en gaz.

La CRE précise que, "depuis le mois de décembre 2013, le tarif réglementé de vente moyen du fournisseur historique [GDF Suez] a diminué de 6,4 %". Cependant, "plusieurs fournisseurs de gaz proposent à ce jour des offres plus attractives que les tarifs réglementés".