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Photovoltaïque : les professionnels s'inquiètent d'une nouvelle baisse des tarifs d'achat

Ce troisième trimestre est marqué par une nouvelle baisse des tarifs d'achat, comprise entre 1,5% et 2%. La filière demande au gouvernement de réformer le dispositif, sans attendre l'issue des débats sur la loi de transition énergétique.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 17 juillet, sa dernière délibération relative à la baisse trimestrielle des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques (cf. tableau ci-dessous). Elles concernent les tarifs applicables du 1er juillet au 30 septembre 2014. Pour cette période, la baisse devrait être de 2% pour les installations intégrées au bâti (IAB) et de 1,5% pour les installations bénéficiant du tarif d'intégration simplifiée au bâti (ISB).

Une "chute vertigineuse" du marché

Pour calculer les coefficients de baisse, la CRE se base sur les demandes de raccordement déposées auprès des gestionnaires de réseaux au cours du trimestre précédent. Du 1er avril au 30 juin 2014, des demandes de raccordement ont été déposées pour une puissance crête cumulée de 34 MW pour les installations intégrées au bâti et de 23,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration simplifiée au bâti.

Soit, selon le syndicat des professionnels de l'énergie solaire Enerplan, une baisse de 83% par rapport à la même période en 2013 pour des projets de taille moyenne et de 40% dans le résidentiel individuel. "Le constat est cruel, le marché du photovoltaïque français est en chute vertigineuse au deuxième trimestre 2014", souligne-t-il. Le syndicat interpelle le gouvernement sur l'urgence de la situation : "Les entreprises du secteur n'auront pas le temps d'attendre l'issue législative" de la loi sur la transition énergétique, qui prévoit un encadrement plus strict de ce dispositif. "Il est essentiel de réformer le système de tarif d'achat cette année".

A l'occasion de la conclusion des travaux sur l'autoconsommation, début juillet, Marc Jedliczka, directeur général de l'association Hespul, spécialisée dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, alertait déjà sur le blocage du marché photovoltaïque, qui "plafonne à 500 MW par an alors qu'il devrait tourner autour de 2 GW annuels". Selon le dernier tableau de bord publié par le CGDD, la puissance totale des installations photovoltaïques raccordées fin 2013 était de 643 MW, soit en baisse de 42% par rapport à 2012.


Entre le 1er janvier et 31 mars 2014 Entre le 1er avril
et le 30 juin 2014
Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2014
Intégration au bâti (IAB) [0-9kW]

28,51 c€/kWh

27,94 c€/kWh 27,38 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36kW]

14,54 c€/kWh

14,16 c€/kWh 13,95 c€/kWh
ISB [36-100kW]

13,81 c€/kWh

13,45 c€/kWh 13,25 c€/kWh
Tout type d'installations [0-12MW] 7,36 c€/kWh 7,17 c€/kWh 6,98 c€/kWh

Le bonus pour le "made in Europe" supprimé

Par ailleurs, à la suite d'une mise en garde de la Commission européenne, le gouvernement a abrogé l'arrêté majorant les tarifs d'achat photovoltaïques de 5 à 10% pour les panneaux "made in Europe". Seules les installations dont la demande complète de raccordement au réseau public a été déposée avant le 10 mars 2014 ont pu en bénéficier. Cette mesure, jugée contraire au droit européen, avait été mise en place pour soutenir le marché européen du photovoltaïque face à la concurrence asiatique.

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