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Le rapport du Comité Balladur déçoit la FNE

Gouvernance  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Le Président de la République a reçu le 29 octobre dernier le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur. Une proposition propose de moderniser le Conseil économique et social en l'appelant à donner un avis sur tout projet de loi ayant pour objet principal la préservation de l'environnement (Proposition n° 65). Une autre estime que la composition du Conseil économique et social, devrait être actualisée en réservant notamment place à des personnes qui sont dotées d'une expertise reconnue en matière scientifique et dans le domaine de la protection de l'environnement. Le groupe de travail n°5 « construire une démocratie écologique, institutions et gouvernance » du Grenelle propose également une redéfinition de la composition du CES et propose une réforme plus profonde afin de redéfinir son rôle.
Dans un communiqué, France Nature Environnement (FNE) a indiqué être resté sur sa faim. Le rapport présente quelques avancées en matière de droits nouveaux pour les citoyens comme le référendum d'initiative populaire, concède Sandrine Bélier, Juriste chez FNE. ais les réformes proposées concernant notamment le Conseil Economique et social ou encore le contrôle des lois ne suffiront à créer ce nouveau contrat social et environnemental que le Grenelle a appelé de ses vœuxM, déplore-t-elle.

Notes

1 - Rapport

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