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Actu-Environnement

Le barème kilométrique finalement applicable aux voitures électriques

Transport  |    |  G. Dode

"Les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture", indique le ministère de l'Economie et des Finances dans une instruction fiscale (1) du 13 mai 2013.

Contrairement à ce qu'il a récemment annoncé, le barème kilométrique, sur lequel les salariés peuvent se baser pour demander aux services fiscaux de déduire leurs frais de déplacement de leur revenu imposable, s'applique bien aux véhicules de moins de 3 CV (2) . Cette règle est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2012, précise le ministère.

Par ailleurs, ajoute-t-il, les frais de batterie de ce type de véhicule "sont inclus dans ce barème et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié".

1. Consulter l'instruction
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8762-PGP?branch=2
2. Consulter l'arrêté applicable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027286994&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Réactions1 réaction à cet article

Comme d'habitude, nos chers fonctionnaires en surnombre doivent pomper du fric. Une leaf payée net 32000 euros est une 3 CV et l'usure des cellules de la batterie ne sera jamais couverte par le remboursement kilométrique d'une 3cv => il faut être le dernier des idiots pour déclarer un VE. Mieux vaut déclarer son thermique 7cv, c'est mieux payé et d'ailleurs tant qu'à faire mieux vaut utiliser un thermique consommant de ce cher pétrole, c'est plus rentable que d'utiliser un VE

fonctionnaires minables, le cul vissé sur leurs chaises, arqueboutés sur leurs avantages de caste, à être tellement stupides qu'ils se tirent une balle dans le pied => Chaque litre de pétrole brulé inutilement les rapproche d'une réforme des retraites et des traitements de fonctionnaire qui va être en leur (forte) défaveur.(voir Espagne, Italie, Grèce)

jumper | 15 mai 2013 à 15h01 Signaler un contenu inapproprié

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