La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la directive cadre sur l'eau sur le site du barrage controversé de Sivens (Tarn), rapporte l'AFP ce mercredi.

"Sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", a indiqué à l'agence de presse un porte parole de la Commission européenne.

Interrogée à la sortie du conseil des ministres, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a estimé que "les observations qui vont être dans [le] document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau (…) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères".

Concrètement, la France va recevoir une première lettre de mise en demeure. Elle a deux mois pour répondre à la Commission. Si cette dernière n'est pas satisfaite, elle peut ensuite adresser un "avis motivé". La dernière étape est la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne qui ouvre la voie à des sanctions financières.