"Au vu de l'état du ruisseau de Caussade, il n'est pas possible de lui porter atteinte sans demander une dérogation, ce qui n'a jamais été fait", souligne Anne Roques, juriste en environnement pour France nature environnement (FNE). L'association a décidé de déposer une plainte auprès de la Commission européenne concernant la retenue d'eau dite "de Caussade" (Lot-et-Garonne).

L'affaire a connu de nombreux rebondissements. Porté par la chambre d'agriculture, le projet de création et d'exploitation d'une retenue d'eau sur le ruisseau de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive a obtenu le feu vert en juin 2018 de la préfecture, avant de se voir retirer l'autorisation par cette même préfecture à la demande des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture.

Le recours des agriculteurs auprès du Tribunal administratif de Bordeaux ayant été rejeté, la préfète de département a exigé dans un arrêté, le 2 mai dernier, que la chambre d'agriculture cesse les travaux, supprime l'ouvrage et remette en état le site.

L'affaire a toutefois pris une toute autre tournure en juin et une nouvelle approche a été envisagée par les services de l'Etat : ces derniers ont ainsi proposé une étude de sécurité de l'ouvrage existant - construit par les agriculteurs - ainsi qu'une étude d'impact environnemental. La préfète de Lot-et-Garonne a également ouvert une concertation mi-juillet réunissant l'ensemble des parties prenantes.

"Le volet sécurité est important, vu que le barrage n'a pas été construit par des professionnels, mais nous souhaitions rappeler à l'Etat français les règles qui s'imposent pour l'environnement", indique Anne Roques. L'association interpelle la Commission au regard de la directive cadre sur l'eau ainsi que celle sur l'habitat.

FNE a également adressé en juillet à la préfète une lettre lui demandant de faire appliquer l'arrêté qu'elle a signé le 2 mai. Fin septembre, si rien n'a été engagé, l'association envisagera une nouvelle action en justice.