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Barrage de Caussade : FNE dépose une plainte auprès de l'UE

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"Au vu de l'état du ruisseau de Caussade, il n'est pas possible de lui porter atteinte sans demander une dérogation, ce qui n'a jamais été fait", souligne Anne Roques, juriste en environnement pour France nature environnement (FNE). L'association a décidé de déposer une plainte auprès de la Commission européenne concernant la retenue d'eau dite "de Caussade" (Lot-et-Garonne).

L'affaire a connu de nombreux rebondissements. Porté par la chambre d'agriculture, le projet de création et d'exploitation d'une retenue d'eau sur le ruisseau de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive a obtenu le feu vert en juin 2018 de la préfecture, avant de se voir retirer l'autorisation par cette même préfecture à la demande des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture.

Le recours des agriculteurs auprès du Tribunal administratif de Bordeaux ayant été rejeté, la préfète de département a exigé dans un arrêté, le 2 mai dernier, que la chambre d'agriculture cesse les travaux, supprime l'ouvrage et remette en état le site.

L'affaire a toutefois pris une toute autre tournure en juin et une nouvelle approche a été envisagée par les services de l'Etat : ces derniers ont ainsi proposé une étude de sécurité de l'ouvrage existant - construit par les agriculteurs - ainsi qu'une étude d'impact environnemental. La préfète de Lot-et-Garonne a également ouvert une concertation mi-juillet réunissant l'ensemble des parties prenantes.

"Le volet sécurité est important, vu que le barrage n'a pas été construit par des professionnels, mais nous souhaitions rappeler à l'Etat français les règles qui s'imposent pour l'environnement", indique Anne Roques. L'association interpelle la Commission au regard de la directive cadre sur l'eau ainsi que celle sur l'habitat.

FNE a également adressé en juillet à la préfète une lettre lui demandant de faire appliquer l'arrêté qu'elle a signé le 2 mai. Fin septembre, si rien n'a été engagé, l'association envisagera une nouvelle action en justice.

Réactions5 réactions à cet article

 

Etonnant comment les mêmes qui professent la tolérance zéro à l'égard des (petits) délinquants, pactisent avec les puissants (cette puissance étant d'ailleurs davantage la conséquence de la démission de l'Etat que sa cause): lobby agricole ici, corporation policière ou exilés fiscaux ailleurs (liste non exhaustive...).

adjtUAF | 30 août 2019 à 11h40
 
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Ceci confirme bien que l'Etat ne maîtrise plus rien et que ministères et administrations sont maintenant et pleinement sous contrôle et ordres de lobbys.
Il devient de plus en plus consternant pour des personnes entrées dans des structures qui devaient être garantes de intérêt général de devoir obtempérer à des groupes de pressions.

le neurone en vadrouille | 30 août 2019 à 12h35
 
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Et voilà : l'Etat, pris la main dans le sac des petits soins pour les irrigants illégaux, doit une nouvelle fois se refaire rappeler à la loi par FNE ! C'est usant, fastidieux, piteux !
Mais quand l'Etat va-t-il enfin se décider à faire primer l'intérêt général, dont il est censé être le garant, sur les intérêts catégoriels ?
Et surtout, quel message ses hauts représentants se permettent-ils de faire passer : violer la loi est permis aux gros agriculteurs intensifs mais que les autres se gardent bien de les imiter car ils seraient impitoyablement sanctionnés, voire poursuivis ! L'image de l'Etat ne sort pas grandie de ce dossier, loin de là.

Pégase | 30 août 2019 à 18h30
 
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Il faut avouer que décrocher les portraits du Président des salles de mairie, c'est beaucoup, beaucoup plus grave.....

adjtUAF | 02 septembre 2019 à 12h12
 
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"Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" : on connait la citation depuis 1679 ! Sauf qu'à force d'en user et d'en abuser, les puissants ont parfois poussé le menu peuple à faire tomber quelques têtes.
C'est peut-être cette image que portent ces décrochages de portraits présidentiels et qui fait voir rouge au pouvoir...

Pégase | 02 septembre 2019 à 13h28
 
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