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Barrage de Sivens : la justice déboute les opposants au projet

Aménagement  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours déposé par les opposants au projet de barrage de Sivens (Tarn) contre l'arrêté autorisant la destruction d'espèces protégées. "Aucune justification juridique ne vient appuyer la décision du juge qui se contente de déclarer que les associations n'ont pas démontré le doute sérieux sur la légalité", constate le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.

Les associations ont également été déboutées par le tribunal d'Albi. Concernant l'illégalité du défrichement, ce dernier s'est déclaré incompétent. Une position incompréhensible pour les opposants : "notre recours était de bonne foi puisque la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) ne bénéficiait pas de l'autorisation de défrichement comme elle l'a reconnu elle-même lors de l'audience". France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées a été condamnée à verser 4.000 euros à la CACG.

Trois recours restent encore en lice et devraient être étudiés d'ici 2 à 3 ans par le tribunal administratif de Toulouse : un recours en annulation contre l'arrêté du 3 octobre 2013 dit "loi sur l'eau" relatif au barrage ; un recours en annulation contre l'arrêté du 3 octobre 2013 déclarant d'utilité publique le projet et un recours en annulation contre l'arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la destruction des espèces protégées.

Réactions14 réactions à cet article

 

Il faut absolument sensibiliser les instances juridiques et administratives aux enjeux environnementaux. Trop de recours rejetés devant les TA et trop de classements sans suite de la part des parquets.
Un juge sensibilisé sera plus enclin à appliquer certains principes fonctionnels du développement durable, comme la prévention ou la précaution...

Pileup | 18 septembre 2014 à 09h47
 
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Il faut absolument sensibiliser les instances juridiques et administratives aux enjeux environnementaux. Trop de recours rejetés devant les TA et trop de classements sans suite de la part des parquets.
Un juge sensibilisé sera plus enclin à appliquer certains principes fonctionnels du développement durable, comme la prévention ou la précaution...

Pileup | 18 septembre 2014 à 09h57
 
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Il eût été judicieux de rapporter ce que disent précisément les jugements plutôt que de laisser la parole à une partie – comme par hasard les opposants au barrage.

« Aucune justification juridique ne vient appuyer la décision du juge... » ? Très franchement, une telle affirmation n'est pas crédible.

« ...qui se contente de déclarer que les associations n'ont pas démontré le doute sérieux sur la légalité » ? Ben voilà un début de justification...

« [n]otre recours était de bonne foi » ? Et alors ? Un recours de bonne foi déposé devant un tribunal incompétent est irrecevable.

Le « tribunal d'Albi », c'était le tribunal de grande instance. Celui-ci a considéré que le recours était dirigé contre des travaux publics et que, par conséquent, du ressort de la juridiction administrative. FNE a été condamné à payer 4000 € pour « saisine abusive ».

Sur quelle base avait-il saisi le tribunal pour un référé d'heure à heure (d'extrême urgence) ? Si j'ai bien compris, il avait fait constater par huissier l'absence en mairie de Lisle sur Tarn et à la Préfecture des arrêtés autorisant le défrichement.

Cela aurait pu prospérer devant le tribunal administratif, mais voilà... FNE s'est trompé de tribunal. Ballot...

Wackes Seppi | 18 septembre 2014 à 11h57
 
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« Il faut absolument sensibiliser les instances juridiques et administratives... »

Ces instances décident (en principe) en fonction des faits et du droit. Pas de l'idéologie. Et surtout pas de « certains principes fonctionnels... » fumeux.

Le barrage de Sirvens s'inscrit du reste parfaitement dans le développement durable.

Wackes Seppi | 18 septembre 2014 à 12h06
 
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A Wackes Seppi,

"Le barrage de Sirvens s'inscrit du reste parfaitement dans le développement durable. " : cette affirmation complètement gratuite mérite à minimum une précision voire même une argumentation de votre part.
Au préalable, merci de définir le concept de "développement durable" : de quel développement parle-ton et sur quels critères se base-ton pour affirmer qu'il est durable ?

robin81 | 18 septembre 2014 à 13h46
 
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"Le barrage de Sirvens s'inscrit du reste parfaitement dans le développement durable."
En effet et comme chacun sait, le DD c'est "il faut bien que quelque chose change pour que tout reste comme avant".

Juliette | 18 septembre 2014 à 14h26
 
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Il ne faut pas confondre énergie renouvelable et développement durable, ce n'est pas la même chose.

De toute façon, ce n'est pas une question d'ordre juridique qui se règle devant les tribunaux mais avant tout un problème de politique d'aménagement du territoire. Là dessus les autorités publiques ont joué les absents en laissant les acteurs régler cela entre eux.

Gaet | 18 septembre 2014 à 14h38
 
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C'est un projet durable puisqu'il va permettre l’irrigation de culture intensive de maïs!
Comment faire autrement pour faire pousser ce type de culture sous ces latitudes?

lio | 20 septembre 2014 à 15h11
 
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Mme Lio nous a encore offert une preuve de l'extraordinaire étendue de son savoir.

« Comment faire autrement pour faire pousser ce type de culture sous ces latitudes? »

Mme Lio apprendra – peut-être avec intérêt – que les trois quarts du maïs cultivé en France le sont en sec.

Mme Lio apprendra – peut-être aussi avec intérêt – que l'expression « en sec » signifie « non irrigué ».

Le quart irrigué de la sole de maïs produit 4 millions de tonnes de grain supplémentaire. Si on arrêtait l'irrigation, il faudrait gagner quelque 600.000 ha d’espaces cultivables pour compenser le manque de céréales engendré.

Par ailleurs, Mme Lio apprendra – toujours avec intérêt (peut-être) – que le maïs, bien que d'origine subtropicale, est parfaitement adapté à la culture dans les zones tempérées. Quand les Européens ont « découvert » l'Amérique, le maïs était déjà cultivé dans ce qui est aujourd'hui le Canada.

Wackes Seppi | 22 septembre 2014 à 10h53
 
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D'accord avec WS. C'est un projet de développement durable.

"Répondre aux besoins actuels sans compromettre les besoins des générations futurs"
Tous les rapport vous disent que la maitrise de l'eau sera capitale dans l'avenir.
On voit toujours les problèmes d’inondations et de sécheresse qui peuvent être résolu par la construction de barage (c'est connu comme combine, et depuis longtemps)

Alors oui, le barrage a un impact, mais tout en a un. Les bénéfice retiré par la production d'électricité et la maitrise de la ressource en eaux valent bien les quelques impacts d'un barrage.
Surtout que ces dernier sont soumis à bien des obligations de suivis pour réduire leur impact sur l'environnement.

Enfin, il faut savoir ce que l'ont veut. De l'énergie vert ou pas ?

Pour rappel, l'hydraulique est l'une des rares sources d'énergie renouvelable éprouvée depuis longtemps.
Oui au développement de l'hydraulique et du micro hydraulique.

Terra | 22 septembre 2014 à 11h14
 
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aie terra est passée du coté obscur de la force, Dark seppi fait des émules.
Cultivé en sec, elle est bonne celle la à partir de combien de mètre cubes d'eau gaspillée une culture est elle en sec, il est vrai que pour WS,un champ de maïs irrigué constitue une zone humide.
Remarquer en été l'arrosage d'un champ de maïs peut être utile...pour laver sa voiture(vue l'efficacité de l'arrosage et le prix dérisoire du m3)

lio | 23 septembre 2014 à 19h20
 
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La question n'est pas d'être du coté ou d'un autre.

La question c'est la maîtrise de la ressource en eau ! La maitrise du risque d’inondation. Et la production d'énergie renouvelable.

Pour un impact sur la biodiversité (encore qu'il y a création d'un lac) on obtient 3 points positif.

L’hydroélectricité a un vrai potentiel en France.
Alors, oui, ca va dégrader les continuité écologique des cours d'eaux, mais aujourd'hui on sait limité cet impact.

Je ne dis pas qu'il n'y aura pas d'impact. Mais je pense que les barrage nous donne plus de points positifs que négatifs.

Et encore une fois, quand dans 25 ans on aura plus de pluie orageuse et plus de sécheresse, on sera content qu'il y ai des barrages pour lisser les pic d'eaux.

Terra | 24 septembre 2014 à 09h46
 
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Il y aurait beaucoup à dire sur les avantages et inconvénients des barrages, mais en l’occurrence quand il s'agit d’inonder 48 hectares d'une zone riche en biodiversité pour satisfaire ( Sivens répond pour 70% à une demande d'irrigation) une vingtaine d'agriculteurs qui pratique la culture intensive du maïs(dans le sud!!), le tout a 8.5 millions d'euros le morceau avec un cout de fonctionnement de 360000 € par an !, c'est un peu fort de café.
Elle a bon dos l'hydroélectricité, vous me direz ma, mon? cher terra, que pour le coup la zone humide va devenir vraiment très humide

lio | 24 septembre 2014 à 18h27
 
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Mais chère Lio, ils n'en ont rien à faire de la biodiversité! c'est beau une étendue de maïs et surtout, ça rapporte surtout la culture intensive, ça fait une coulée intensive de fric dans leurs poches!
Ecoeurant pour être correcte.J'espère qu'ils n'oublieront pas les pesticides
c'est vital.Ils me font gerber, et ceux qui laissent faire ou mieux approuvent, plus encore.

Maryvonne | 23 octobre 2014 à 10h14
 
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