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Barrage de Sivens : le tribunal de Toulouse annule la déclaration d'utilité publique

Aménagement  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce vendredi 1er juillet, le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement sur les recours concernant le projet de barrage de Sivens, abandonné en janvier 2015. Il a annulé l'arrêté interpréfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP), l'arrêté de dérogation à la loi sur la protection des espèces protégées, ainsi que l'autorisation de défrichement. De plus, il juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une éventuelle annulation de l'arrêté interdépartemental relatif à la loi sur l'eau.

L'Etat est condamné à verser 3.600 euros aux associations plaignantes : trois fois 1.200 euros, pour les jugements relatifs à la DUP, la dérogation à la loi sur les espèces protégées et à l'arrêté loi sur l'eau. Il doit aussi verser 150 euros au titre de l'annulation de l'autorisation de défrichement.

En revanche, le tribunal rejette la demande d'annulation du protocole d'accord du 24 décembre 2015. Ce protocole, signé entre l'Etat et le département du Tarn, vise à indemniser le département et les entreprises engagées dans le chantier. L'Etat devrait verser 2,1 millions d'euros de dédommagement, environ 80% pour les entreprises et 20% pour le département. Les associations requérantes devront verser conjointement la somme de 1.200 euros au département du Tarn.

Réactions1 réaction à cet article

 

Comment peut-on concevoir l'annulation de la déclaration d'utilité publique du barrage de SIVENS sans faire le constat de flagrant délit d'une justice inéquitable?
Alors qu'une alternative SANS IMPACT FONCIER était proposée déjà en 2007, l'administration montpelliéraine a approuvé une dérogation à la destruction d'individus, de milieux particuliers ou d'aires de repos d'espèces protégées.
Nous tous sommes désormais conscients que négliger l’environnement prépare des crises sociales sans solution à l'exemple de la crise syrienne née d'une crise environnementale qui aura duré 4 ans avec pour seule réplique du gouvernement syrien à l'impérieuse urgence sociétale, la violence extrême à laquelle nous assistons encore aujourd'hui.
Constatons que le projet inutile NDDL représente des faits similaires à la DUP mortifère du dédoublement l'A9 engagée aussi par les mêmes acteurs.
Des centaines de citoyens sans moyens financiers pour assurer leur défense se retrouvent dans des procédures similaires dont des exploitations agricoles fortement dépréciées, leurs logements et bien d'autres seront insérés au coeur de la pollution mortifère de deux autoroutes qui drainent 110.000 à 160.000 véh/J.
VINCI AUTOROUTE peut-il compenser une procédure au Conseil d'Etat ou alors l'intérêt particulier peut-il supplanter l'intérêt général sans être qualifié de corruption avec "Mise en danger délibérée de la personne d’autrui" Article 223-1 - Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185?

ESPACE EUROPEEN MONTPELLIER | 11 juillet 2016 à 15h27
 
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