Si le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables présenté en Conseil des ministres, lundi 26 septembre, a été expurgé des mesures les plus controversées, comme le relèvement des seuils de soumission des projets à une étude d'impact, il ne réussit pas pour autant à faire déjà l'unanimité. Toute une série d'acteurs de l'énergie et de parties prenantes manifestent ainsi leur désappointement de se voir évincés du texte, censé aider la France à devenir « le premier grand pays industrialisé à sortir des énergies fossiles », selon les termes du président de la République.
Exit l'eau et la chaleur
C'est le cas du syndicat Enerplan, qui déplore l'absence de mesures en faveur du déploiement de l'autoconsommation. Ou même d'EDF, qui se félicite de l'esprit de la loi, mais aurait apprécié une meilleure prise en compte des atouts et des difficultés de l'hydroélectricité, particulièrement facile à piloter. Alors que la production de chaleur, actuellement carbonée à 80 %, totalise 43 % de la consommation énergétique du pays, l'omission de toute référence à la chaleur et au froid renouvelables pose également question. « Sortons du débat focalisé sur l'électricité », a ainsi exhorté Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), en ouverture du colloque annuel de son organisation, jeudi 29 septembre.
Afin de produire plus de chaleur ou de froid bas carbone, le syndicat réclame notamment davantage de moyens pour développer le gaz renouvelable et les bioénergies, eux aussi négligés par la future loi. « J'ai été très frappé de voir, lorsque les premières difficultés en gaz sont apparues, que peu de commentateurs ont rappelé que le gaz est d'abord utilisé pour produire de la chaleur et alimenter les process industriels », a souligné Jean-Louis Bal.
Le gaz renouvelable aux abonnés absents
La biomasse déboutée
Autre énergie renouvelable facilement mobilisable, mais passée à la trappe du projet de loi : la biomasse. Si l'Union européenne souhaite en réduire l'usage, des projets de diversification des approvisionnements émergent néanmoins, comme celui de la communauté de communes Roche aux Fées, en Bretagne, qui commence à récolter le bois coupé dans les haies de bocage, ou celui de la SNCF, qui songe à mobiliser les déchets verts fournis par l'entretien de ses bords de voies. Enfin, si elle était soutenue, « la géothermie de surface ou profonde offrirait un beau potentiel, efficace et particulièrement rentable », selon Baptiste Perrissin Fabert, directeur exécutif de l'expertise et des programmes de l'Agence de la Transition écologique (Ademe). « Le seul vrai frein actuel, c'est que l'on manque de foreuses et de foreurs suffisamment formés », indique-t-il.
Sans s'engager pour autant à modifier le texte de loi, pour le moment, le gouvernement semble avoir entendu les remarques. « Toutes ces techniques ont leur contribution à apporter à notre décarbonation », a assuré Agnès Pannier-Runacher, lors de son intervention au colloque du SER, avant de préciser : « Chaleur et froid renouvelables sont fondamentaux. »
Outre-mer et Corse
Particulièrement intéressés par le déploiement d'énergies renouvelables locales, mais souvent en bute à des freins structurels locaux, les territoires non interconnectés au réseau électrique, la Corse et l'Outre-mer, ont également fait part de leur incompréhension de ne pas bénéficier de mesures spéciales. Depuis 2010, les investissements en faveur du photovoltaïque ne sont plus éligibles aux aides fiscales en Outre-mer, souligne la fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom). Conséquence : en Martinique, la production électrique issue des systèmes photovoltaïques en autoconsommation ne représente que 0,50 % de la production électrique totale.
« Il est regrettable que ce gisement considérable d'énergie solaire ne soit pas encouragé, commente le président de la Fedom, Hervé Mariton. Il serait par exemple cohérent et efficace d'inclure les investissements dans le photovoltaïque parmi les investissements productifs éligibles aux incitations fiscales existant outre-mer. » L'annonce par Agnès Pannier-Runacher, en juillet dernier, d'un appel d'offres consacré à cette énergie dans les zones non interconnectées ne suffira peut-être pas à combler ce retard.
Le sujet épineux de l'agrivoltaïsme
À la demande du président de la République, un amendement non prévu par le texte initial, en faveur de l'agrivoltaïsme, devrait en revanche être ajouté. Mais il ne suscite guère l'enthousiasme des jeunes agriculteurs, généralement locataires, qui craignent une concurrence entre agriculture et production d'énergie, avec un surenchérissement du prix du foncier et l'accroissement des difficultés en termes de transmission des exploitations. « Nous ne sommes pas contre, précise Arnaud Gaillot, président de leur syndicat. Nous disons que cela demande de la réflexion et un encadrement (…). Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. »
Reste maintenant, pour la majorité présidentielle, à négocier ces points avec les autres partis, afin de trouver une majorité parlementaire. Attention, prévient toutefois le député Renaissance Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : « Si on peut améliorer le texte, on sera très heureux de le faire (…). Mais on restera dans le cadre défini par le projet. Plus vous mettez de choses dans un texte, plus c'est difficile de le faire passer… »
