Auditionnée mercredi 11 juillet par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, a confirmé que la conférence environnementale aura lieu avant le 15 septembre. Elle fixera une feuille de route en matière de politiques écologiques et énergétiques, conformément à ce qu'avait indiqué le Premier ministre dans son discours de politique générale, et elle a vocation à devenir un rendez-vous annuel.

Par ailleurs, le gouvernement présentera d'ici la fin de l'année un projet de loi de réforme du code minier.

Fixer une feuille de route

"Le Grenelle était la résultante d'un processus de consultation, là, la conférence environnementale doit être un point de départ", a estimé la ministre, rapporte l'AFP. Comme annoncé par le Premier ministre, elle aura deux thèmes prioritaires, l'énergie et la biodiversité. "L'ambition est de fixer une feuille de route sur les questions écologiques et énergétiques", a-t-elle rappelé, précisant que "ce sera également une conférence de méthode sur le débat national sur la transition énergétique qui s'ouvrira cet automne, ajoutant que ce débat lui-même devra déboucher sur un projet de loi de programmation à présenter au premier semestre 2013". Quant à la biodiversité, l'objectif est de mettre en chantier une loi cadre pour appréhender de façon transversale l'ensemble des questions.

Delphine Batho devrait présenter au Conseil des ministres du 18 juillet une première architecture de la conférence qui devrait reprendre le modèle de la conférence sociale qui a eu lieu les 9 et 10 juillet. Jean-Marc Ayrault devrait l'inaugurer et les ministres du Logement, du Redressement productif et de la Recherche devraient y participer aux côtés de la ministre de l'Ecologie.

Réforme du code minier d'ici la fin de l'année

S'agissant du code minier la ministre a indiqué que le gouvernement "[constitue] un groupe de travail avec l'objectif de présenter un projet de loi au Conseil d'Etat d'ici la fin de l'année".

La ministre a par ailleurs relevé que "l'actuel [code minier] n'est pas conforme à l'article 7 de la charte de l'environnement car il ne respecte pas la consultation et la participation du public, lorsqu'il s'agit de projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures ayant un fort impact sur l'environnement".

En matière de fiscalité écologique, Delphine Batho a indiqué que des mesures rapides seraient prises dans le cadre du projet de loi de finances 2013. L'un des objectifs est de rattraper le retard français, a-t-elle précisé.

Enfin la ministre a aussi abordé la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) pour "[rappeler] les engagements pris de fermer la centrale la plus ancienne", sans donner plus d'information sur la date envisagée.