Depuis le 14 mars et jusqu'au 4 avril, le ministère de la Transition écologie soumet à la consultation publique un nouveau projet d'arrêté concernant l'obtention d'un label bâtiment basse consommation (BBC) dans le seul domaine du résidentiel. Cette disposition entend modifier les conditions d'attribution des deux niveaux d'exigence d'un label introduit en 2009 et encadré par l'article R. 171-7 du code de la construction. Elle prévoit principalement trois altérations. « La concrétisation de plusieurs mois de travail avec nos adhérents et l'administration, pour la génération de la rénovation BBC », se félicite le collectif Effinergie.
En premier lieu, dans un souci de cohérence, le projet d'arrêté (1) souhaite adopter la méthode de calcul « 3CL 2021 », employée dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE), en remplacement de la méthode initiale « ThCE ex ». Par conséquent, le texte aligne davantage les deux niveaux du label avec ceux des classes du DPE. Il introduit systématiquement, de fait, une exigence sur les émissions de gaz à effet de serre, « conformément à l'esprit de la loi Climat et résilience et des dernières réglementations (nouveau DPE, RE 2020, décence énergétique) », souligne le ministère.
Des seuils moins stricts mais davantage de contraintes
Le label BBC Rénovation (2009) devient BBC Rénovation 2023 et doit nécessairement correspondre à une classe B du DPE : à savoir, consommer 110 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m2/an) et émettre de 11 kilogrammes d'équivalent CO2 par mètre carré et par an (kgCO2e/m2/an), ou moins. La contrainte énergétique en serait donc légèrement allégée, par rapport au plafond de 80 kWhEP/m2/an demandé précédemment. Les nouvelles conditions intègrent néanmoins l'interdiction de s'équiper d'une nouvelle chaudière ou ballon d'eau chaude fonctionnant aux énergies fossiles ou de conserver une chaudière au fioul. Elles comportent, par ailleurs, l'installation de protections solaires extérieures ou encore l'étude de travaux complémentaires de rénovation (isolation, ventilation, etc.).
Le niveau de rénovation Haute Performance énergétique (2009) se transforme, quant à lui, en BBC Rénovation – 1re étape et ne se suffit plus à lui-même : il doit obligatoirement comporter l'engagement de passer ultérieurement au niveau supérieur, à savoir le label BBC Rénovation 2023. L'objectif est ainsi « d'éviter que des maîtres d'ouvrage ne s'engagent dans des projets de rénovation conséquents ne leur permettant pas, à terme, d'atteindre le niveau BBC ». Pour cela, le ministère entend exiger l'atteinte, a minima, de la classe C du DPE : c'est-à-dire, une consommation de 180 kWhEP/m2/an, contre 150 auparavant, et une émission de 30 kgCO2e/m2/an, ou moins. Obtenir le label BBC Rénovation – 1re étape doit également passer par au moins trois types de travaux (dont un concernant obligatoirement la ventilation) couvrant 90 % de la surface rénovée, avec une planification en trois étapes, au maximum, dans le cadre d'un audit énergétique. La troisième et dernière étape doit ainsi s'engager à conduire à l'obtention d'un label BBC Rénovation 2023.
