Le décret fixant les modalités de réalisation de l'audit énergétique des grandes copropriétés, prévu par la loi Grenelle 2, est paru au Journal officiel du 29 janvier.
Sont concernés par cet audit "les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001".
L'audit doit être réalisé avant 2017
"Il appartient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit", précise le ministère de l'Ecologie. L'audit, qui devra être réalisé avant le 1er janvier 2017 au plus tard, doit comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante, selon des modalités qui seront précisées par arrêté interministériel.
Le décret aménage par ailleurs les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments neufs. Ces dispositions s'appliquent "aux logements neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine et à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers", précise la notice de présentation du texte.
