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Actu-Environnement

Les bâtiments performants peuvent bénéficier d'un bonus de constructibilité

Les bâtiments exemplaires, au plan énergétique et environnemental, peuvent bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités, selon un nouveau décret. Les seuils à respecter (Bepos, émissions …) seront précisés par arrêté.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
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Les ministères de l'Environnement et du Logement ont publié le 29 juin au Journal officiel (JO) le décret qui définit les critères d'exemplarité énergétique et environnementale des nouveaux bâtiments leur permettant de bénéficier d'un bonus de constructibilité (dépassement de gabarit lors d'un permis de construire) par les collectivités locales. Ce décret entre en vigueur ce 30 juin. Il est pris en application de la loi de transition énergétique d'août 2015. Lorsque le plan local d'urbanisme...

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