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Batteries : la Commission européenne veut verdir leur fabrication et leur fin de vie

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à verdir la fabrication et la fin de vie des batteries. Des normes d'empreinte carbone, d'intégration de matériaux recyclés et des objectifs de collecte seront mis en place.

Déchets  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a présenté, le 10 décembre, une proposition de règlement sur les batteries, annoncée dans le cadre du plan d'action pour l'économie circulaire. L'objectif est que les batteries mises sur le marché européen soient plus durables, performantes et sûres. « Cela signifie des batteries qui sont produites avec la plus faible incidence possible sur l'environnement, à l'aide de matériaux qui ont été obtenus dans le plein respect des droits de l'homme ainsi que des normes sociales et écologiques », indique la Commission. Leur durée de vie doit également être augmentée et elles doivent pouvoir être réemployées, remanufacturées ou recyclées. Un cadre réglementaire sera mis en place pour faciliter le réemploi des batteries de véhicules électriques dans les bâtiments ou les réseaux électriques.

La Commission souhaite utiliser les nouvelles technologies informatiques (passeport des batteries et espace de données interconnecté) pour améliorer la traçabilité et la transparence sur ce marché.

Des normes de fabrication

L'exécutif européen propose la mise en place d'exigences obligatoires pour toutes les batteries (industrielles, automobiles, de véhicules électriques et portables) sur l'utilisation de matières issues de sources responsables avec un usage limité de substances dangereuses, la teneur minimale en matières recyclées, l'empreinte carbone, la performance, la durée et le marquage. Les batteries contenant du cadmium et du mercure seront interdites.

« À partir du 1er juillet 2024, seules les batteries industrielles rechargeables et les batteries de véhicules électriques pour lesquelles une déclaration relative à l'empreinte carbone a été établie pourront être mises sur le marché », précise la Commission. À partir du 1er janvier 2026, un système de notation de la performance carbone des batteries sera mis en place. L'année suivante, des seuils maximaux d'empreinte carbone seront fixés.

La Commission propose également un calendrier pour l'intégration de matériaux recyclés : à partir du 1er janvier 2027, les industriels devront déclarer la teneur en cobalt, en plomb, en lithium et en nickel recyclés des batteries industrielles et des batteries de véhicules électriques. « À partir du 1er janvier 2030, ces batteries devront respecter des proportions minimales de contenu recyclé (12 % de cobalt, 85 % de plomb, 4 % de lithium et 4 % de nickel). À partir du 1er janvier 2035, ces proportions seront augmentées (20 % de cobalt, 10 % de lithium et 12 % de nickel) ».

Des critères de performance et de durée de vie seront fixés en 2026 pour les batteries portables.

Augmenter la collecte et le recyclage

La Commission veut également renforcer l'exigence actuelle sur « l'extraction des batteries, qui oblige les fabricants à concevoir les appareils de manière que les déchets de batteries puissent être aisément enlevés ». Leur remplacement devra aussi être facilité.

Elle envisage également de fixer des objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation pour le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb. Pour les batteries portables, « le taux de collecte qui s'élève actuellement à 45 % devrait être porté à 65 % en 2025 et à 70 % en 2030 (...). La totalité des autres batteries (industrielles, automobiles ou de véhicules électriques) doit être collectée ». La mise en décharge des déchets de batteries sera interdite. Les objectifs de recyclage des batteries au plomb seront relevés, et de nouveaux objectifs seront fixés pour les batteries au lithium.

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