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Batteries : l'Union européenne s'accorde sur de nouvelles règles de conception et de traitement

Proposé en décembre 2020, le nouveau règlement sur les batteries a fait l'objet d'un accord entre les colégislateurs de l'Union européenne. Il prévoit plusieurs objectifs de collecte et de réutilisation, ainsi que des obligations de transparence.

Déchets  |    |  Félix Gouty
Batteries : l'Union européenne s'accorde sur de nouvelles règles de conception et de traitement

Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord sur les nouvelles règles à imposer aux batteries électriques en Europe. Cet accord reste provisoire et demande à être approuvé définitivement. Les dispositions du nouveau règlement, qui remplacera la directive de 2006 sur les batteries actuellement en vigueur, couvrent « l'ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à leur traitement » et concernent aussi bien les batteries portables d'appareils électroniques que les batteries industrielles et celles destinées à la mobilité électrique (pour les voitures, les scooters, les vélos, les trottinettes et les batteries d'allumage et de démarrage, dites SLI).

Accentuer la collecte, la récupération et la réutilisation

Pour rappel, le règlement compte introduire plusieurs objectifs de collecte, de récupération et de réutilisation des déchets de fabrication et de consommation. Dès 2023, 45 % des batteries portables devront être collectées, puis 63 % en 2027 et 73 % en 2030. S'agissant des moyens de transport légers (MTL), comme les vélos ou scooters électriques, 51 % de leurs batteries devront être collectées d'ici à 2028, puis 61 % en 2031. La fabrication de nouvelles batteries devra réutiliser au moins 85 % du plomb, 16 % du cobalt et 6 % du lithium et du nickel récupérés à partir d'anciennes batteries usagées.

 
Les colégislateurs sont convenus de fixer l'objectif de valorisation du lithium à partir des déchets de batteries à 50 % d'ici à 2027 et à 80 % en 2031  
Parlement européen
 
En outre, « les colégislateurs sont convenus de fixer l'objectif de valorisation du lithium à partir des déchets de batteries à 50 % d'ici à 2027 et à 80 % en 2031, cet objectif pouvant être modifié au moyen d'actes délégués en fonction de l'évolution du marché et de la technologie et de la disponibilité du lithium », précise le Parlement. L'accord prévoit, par ailleurs, un « objectif de rendement de recyclage de 80 % pour les batteries nickel-cadmium d'ici à 2025 et de 50 % pour les autres déchets de batteries d'ici à 2025 ». Tout en sachant que le règlement mise sur une collecte gratuite de toutes les batteries (hors téléphones portables) « pour les utilisateurs finaux, indépendamment de leur nature, composition chimique, état, marque ou origine ».

Plus de transparence pour une « diligence raisonnable »

Le Conseil et le Parlement se sont également accordés sur les aspects de transparence. La déclaration de l'empreinte carbone, par le biais d'une étiquette physique et d'un « passeport numérique » (comprenant également d'autres informations sur le modèle et l'utilisation de chaque batterie), sera obligatoire pour toutes les batteries industrielles, de véhicules électriques et de MTL d'une capacité supérieure à deux kilowattheures (kWh). Du reste, chaque batterie devra porter une étiquette, rendue obligatoire trente-six mois après l'entrée en vigueur du règlement, et un QR code, obligatoire six mois plus tard, « contenant des informations relatives à leur capacité, leur performance, leur durabilité, leur composition chimique, ainsi qu'un symbole de "collecte séparée" ». Ces dispositions s'inscrivent dans un devoir de « diligence raisonnable » sur les matières premières qui sera imposé sur le marché européen à tous les vendeurs de batteries (hormis les PME).

Concernant plus spécifiquement les batteries portables, elles devront « être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes », au moins quarante-deux mois après l'entrée en vigueur du texte. Et d'ici au 31 décembre 2030, la Commission européenne sera chargée d'évaluer « l'opportunité de supprimer progressivement l'utilisation des batteries portables non rechargeables d'usage général ».

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