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De nouvelles clauses environnementales peuvent être introduites dans les baux ruraux

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié mercredi 3 juin, complète la liste des clauses environnementales qui peuvent être introduites dans les baux ruraux, conformément aux dispositions votées dans la loi d'avenir pour l'agriculture. Il prévoit également les conditions de mise en œuvre de ces clauses.

"Des clauses visant au respect par le preneur de pratiques ayant pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits, des sols et de l'air, la prévention des risques naturels et la lutte contre l'érosion, y compris des obligations de maintien d'un taux minimal d'infrastructures écologiques, peuvent être incluses dans les baux", prévoit l'article L. 411-27 du code rural tel que modifié par la loi.

Le décret ajoute l'agroforesterie, les bandes tampons le long des cours d'eau ou des forêts, ainsi que les élevages biologiques à la liste des pratiques culturales pouvant faire l'objet de telles clauses.

Cette liste comprenait déjà une quinzaine de pratiques parmi lesquelles le non-retournement des prairies, la gestion des surfaces en herbe, les modalités de récolte, l'ouverture d'un milieu embroussaillé, la limitation ou l'interdiction des engrais et des pesticides, la couverture végétale du sol, l'interdiction de l'irrigation ou du drainage, la diversification de l'assolement, l'entretien des haies, bosquets et mares, les techniques de travail du sol ou encore les cultures biologiques.

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