L'Assemblée nationale a rejeté mardi 20 décembre la disposition contenue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR2016) qui créait une dotation additionnelle au profit des collectivités locales ayant mis en place des plans climat.
Cette disposition prévoyait d'affecter, à partir de 2018, une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux intercommunalités ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et aux régions dotées d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Le montant versé aurait été de 10 euros par habitant dans le premier cas et de 5 euros dans le second.
La mesure, qui avait été introduite par le Sénat le 16 décembre, a suscité l'opposition de la rapporteure socialiste Valérie Rabault et du Gouvernement. "S'il était maintenu, [cet amendement] coûterait plusieurs centaines de millions d'euros à l'Etat", a expliqué Mme Rabault. "C'est un amendement massif au point de vue financier (…). Le Gouvernement est vraiment très opposé à cet article, qui ne doit pas cacher tout ce qui a été fait", a renchéri le secrétaire d'Etat au budget.
"Mesure la plus efficace pour lutter contre le changement climatique"
"Le Gouvernement refuse de mettre en œuvre la mesure la plus efficace pour lutter contre le changement climatique", déplore le sénateur écologiste Ronan Dantec à l'origine de l'amendement. Cette mesure était très largement financée, explique-t-il, puisque "la contribution climat énergie (CCE) va augmenter de 4,5 milliards entre 2017 et 2020" alors que la dotation n'aurait pas dépassé les 900 millions en 2020. "D'une certaine manière, ajoute le parlementaire, Bercy est prêt à gagner de l'argent avec le climat, en engrangeant les recettes de la CCE et du système d'échanges de quotas carbone, mais pas à en redistribuer une part vers les acteurs territoriaux pourtant chargés par la loi de lutter contre le changement climatique".
La disposition a été rejetée malgré la mobilisation des ONG, comme le Cler et le Réseau Action Climat, mais aussi des associations de collectivités territoriales. Dans un communiqué commun, ces dernières (AMF, Régions de France, ADCG, France urbaine, Amorce et AFCCRE) avaient appelé les députés à s'opposer à cette suppression. "L'action des territoires est absolument incontournable pour une réduction massive des émissions de CO2", faisaient-elles valoir. Cette mobilisation n'aura pas suffi.
