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Le ministère de l'Economie suspend un permis de recherche de granulats en Vendée

En réponse à la demande d'élus locaux, Bercy vient de suspendre la mise en œuvre d'un permis de recherches de sables et graviers au large de l'estuaire de la Loire. La décision pourrait être attaquée en justice.

Aménagement  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, a décidé de suspendre la mise en œuvre du permis exclusif de recherches (PER) de sables et graviers siliceux marins sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Loire (Vendée), annonce un groupe d'élus locaux. Cette décision "étonne" l'Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) qui déplore que cette suspension ait été décidée "sans justification et sans dialogue avec l'exploitant", explique son secrétaire général, Mathieu Hiblot. L'UNPG craint une "remise en cause" du permis.

Le ministre de l'Economie a aussi proposé de créer un groupe de suivi pour évaluer l'impact économique et environnemental des projets d'extraction de granulats marins dans la région des Pays de la Loire. "Le résultat de cette réflexion sera pris en considération dans le cadre de l'élaboration du document maritime de façade", assurent les élus locaux à l'origine de la demande. Au-delà de l'enjeu local, les opposants au projet d'extraction demandent que soient envisagées des solutions alternatives aux granulats marins. Ils préconisent notamment de favoriser le recyclage des matériaux issus de la démolition.

 
Une grande surface en exploration Le permis d'exploration accordé à Granulats Nord Gascogne porte sur une surface de 432 km2. A titre de comparaison, quatre concessions sont actuellement en cours de validité en Pays de la Loire : celle du Grand Charpentier (sur une surface de 10 km2 pour 2,3 millions de tonnes par an), celle de Cairnstrath SN2 (sur une surface de 5,2 km2 pour 1,4 million de tonnes par an), celle de Cairnstrath A (sur une surface de 3,6 km2 pour 900.000 tonnes par an) et celle du Payré (sur une surface de 0,96 km2 pour 350.000 tonnes par an). A noter que la concession du Grand Charpentier n'était pas en exploitation au 1er janvier 2018, en raison d'un contentieux non purgé sur la redevance archéologique.
 
La préfecture ne délivrera pas les autorisations

Le 3 novembre 2017, le ministre de l'Economie et des Finances accordait au groupement d'intérêt économique (GIE) "Granulats Nord Gascogne" l'autorisation de rechercher des granulats sur un site de 432 km² au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Pour autant, les opposants n'ont pas abandonné leur combat. Deux sénateurs, un député et des élus locaux de Vendée reçus le 7 février 2018, par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre, ont obtenu une première victoire.

"Nous avons l'engagement de Bruno Le Maire et de Delphine Gény-Stephann de suspendre le permis jusqu'à la rédaction du document de façade", explique Stéphane Buchou, député LRM de Vendée. Le document stratégique de façade est attendu courant 2019, ce qui porte à au moins un an la suspension du permis (sur une durée de cinq ans). Reste que le détenteur du permis dispose de droits. "On ne sait pas comment l'Etat compte s'y prendre pour suspendre la mise en œuvre du permis", s'interroge le représentant du syndicat professionnel des producteurs de granulats. Les opposants quant à eux se montrent confiants : "Nous nous sommes mis d'accord sur un principe, nous faisons confiance au ministère pour les modalités", explique le sénateur Bruno Retailleau (LR). Pour pouvoir réaliser des recherches et des essais d'extractions, le titulaire du permis de recherche doit obtenir une autorisation de travaux délivrée par la préfecture.

Interrogé par Actu-Environnement, le ministère de l'Economie explique avoir demandé à la préfecture de ne pas prendre les arrêtés autorisant les travaux d'exploration. Mais cette "décision est contestable devant la justice", confirme un porte parole de Bercy. Les textes mis en attente sont l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime et l'autorisation d'ouverture de travaux miniers, délivrées par le préfet. Ce contretemps est-il vraiment préjudiciable pour Granulats Nord Gascogne ? Pas forcément, puisque les tests de dragage n'étaient prévus qu'"en fin de recherche", explique l'UNPG.

Un tiers de la production nationale de granulat marin

Le principal argument avancé par les opposants est la place tenue par la Vendée dans l'extraction de granulat marin. Actuellement, expliquent-ils les opérateurs extraient chaque année prés de 2,5 millions de tonnes au large des côtes vendéenne, sur un total de 7,5 millions pour l'ensemble de la France. "On ne veut pas que nos fonds soient surexploités", résume Bruno Retailleau. En outre, ils mettent en avant les accords passés avec l'Etat, en 2014, qui limitent à 2,3 millions de tonnes, le volume d'extraction de granulats marins au sein de l'espace maritime ligérien. Cet espace est déjà couvert à 74% par des aires marines protégées, des sites d'extraction de granulats et la zone d'implantation du parc éolien offshore entre les îles de Noirmoutier et d'Yeu.

Sur le plan environnemental, les opposants avancent que l'impact du projet Granulats Nord Gascogne est "non-évalué à ce jour" et qu'il pourrait impacter "le milieu marin, la faune et la flore, de même que le maintien du trait de côte". Ils craignent notamment l'impact sur des zones de frayères de soles situées à proximité. Mais justement, un permis d'exploration vise à mieux évaluer les impacts potentiels et à les réduire autant que possible, répond l'UNPG. "Un PER constitue des droits de recherches scientifiques et non un droit d'exploitation", martèle le syndicat professionnel.

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