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Actu-Environnement

Fabrication de béton soumise à enregistrement : les prescriptions publiées

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2518 et 2522 de la nomenclature des installations classées viennent d'être publiés au Journal officiel.

Ces rubriques concernent la fabrication de béton prêt à l'emploi et la fabrication de produits en béton par procédé mécanique. Le régime de l'enregistrement a été introduit dans ces rubriques par un décret du 15 juillet dernier.

Ces arrêtés s'imposent de plein droit aux installations nouvelles. Pour les installations existantes, les prescriptions sont applicables selon un calendrier échelonné allant du 1er janvier 2012 au 1er juin 2016.

Ces dispositions peuvent être complétées ou renforcées par des prescriptions particulières fixées par l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou par arrêté complémentaire.

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