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Fabrication de béton : les prescriptions des ICPE déclarées sont publiées

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi soumises à déclaration sous la rubrique 2518 de la nomenclature des ICPE viennent d'être publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. L'arrêté, sans ses annexes, avait été publié mi-décembre au Journal officiel.

Ces prescriptions s'appliqueront immédiatement aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2012. Elles seront applicables selon le calendrier indiqué en annexe I de l'arrêté aux installations dont la déclaration est antérieure à cette date. Ce calendrier prévoit une application échelonnée, suivant les dispositions concernées, entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2017.

L'ensemble des ces prescriptions est également applicable aux "installations existantes mais non répertoriées par une rubrique de la nomenclature des installations classées à la date de publication du décret du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, à compter du 1er juillet 2014". Par exception, les dispositions relatives au captage et à l'épuration des rejets à l'atmosphère sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Réactions1 réaction à cet article

 

notre village du nord isère est à 700m d'une importante cimenterie, VICAT, fortement polluante, dont nous n'arrivons toujours pas à connaître les analyses en sortie de cheminées !
précisons que la cimenterie a obtenu l'autorisation d'incinérer 240 000 tonnes de déchets industriels dangereux en 2006
une autre installation classée, site CHIMIREC ( tri,transit,stockage et pré- traitement , 30 000 tonnes pour commencer ) devrait s'installer à 220m des premières habitations du village et à 440m de VICAT, ceci explique cela !
l'autorisation d'exploiter accordée en août 2011 stipule que nous subirons "une concentration de matières cancérigènes inférieures aux valeurs limites " !
est ce normal de nous imposer un risque de grave pollution supplémentaire, compte tenu de ce que nous subissons déjà avec VICAT!
afin de limiter les risques, notre association demandait juste que cette installation soit dirigée sur Arandon, à 8/9 kms, vaste zone industrielle classée, encore plus de 36 hectares disponibles, loin de tout lieu de vie et plus proche de la caserne de BOURGOIN JALLIEU, pompiers formés aux incidents chimiques !
dernière précision, le permis de construire de cette installation classée a été donné le 5 janvier 2010 alors que la zone en question, ancienne zone agricole protégée a été reclassée en zone d'activités industrielles qu'en octobre/novembre 2011 !!


nous aimerions connaître votre sentiment sur cette affaire, et vous remercions à l'avance

alexandre | 24 janvier 2012 à 09h51
 
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