Les prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi soumises à déclaration sous la rubrique 2518 de la nomenclature des ICPE viennent d'être publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. L'arrêté, sans ses annexes, avait été publié mi-décembre au Journal officiel.
Ces prescriptions s'appliqueront immédiatement aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2012. Elles seront applicables selon le calendrier indiqué en annexe I de l'arrêté aux installations dont la déclaration est antérieure à cette date. Ce calendrier prévoit une application échelonnée, suivant les dispositions concernées, entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2017.
L'ensemble des ces prescriptions est également applicable aux "installations existantes mais non répertoriées par une rubrique de la nomenclature des installations classées à la date de publication du décret du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, à compter du 1er juillet 2014". Par exception, les dispositions relatives au captage et à l'épuration des rejets à l'atmosphère sont applicables à compter du 1er janvier 2017.