Par une décision (1) en date du 14 novembre 2014, le Conseil d'Etat a rejeté le recours du Syndicat national du béton prêt à l'emploi contre l'arrêté ministériel du 20 septembre 2013 qui exonère les installations temporaires de fabrication de béton sur chantier de l'obligation d'appliquer une distance minimale d'éloignement par rapport aux limites du site d'exploitation.

Le Syndicat national du béton contestait cette dérogation, estimant qu'elle instaurait un régime différent selon la durée d'exploitation des installations concernées.

Le Conseil d'Etat considère au contraire qu'il n'y a pas violation du principe d'égalité. Principe qui ne s'oppose pas à ce qu'il soit dérogé à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. Or, les dispositions contestées poursuivent pour les exploitants des installations temporaires, qui n'ont pas de latitude quant au choix de l'emplacement de leurs chantiers et installations souvent situés en zone urbaine dense, l'objectif d'intérêt général de ne pas susciter de trafic de poids lourds en évitant que ces chantiers aient recours à des centrales à béton externes, explique la Haute juridiction administrative.