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Actu-Environnement

La justice annule en appel le projet de contournement routier de Beynac

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Mardi 10 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 qui autorisait les travaux de contournement routier du bourg de Beynac-et-Cazenac, dans le département de la Dordogne. La cour prononce l'annulation de la déclaration d'intérêt général du projet et des permis d'aménager. Elle confirme l'obligation pour le département de la Dordogne « de démolir les éléments déjà construits et de remettre les lieux en état ».

Le département de la Dordogne est le maître d'ouvrage de ce projet contesté. Il visait à créer une nouvelle route de 3,2 kilomètres et deux nouveaux ouvrages pour le franchissement de la Dordogne, alors que le bassin de cette rivière est classé réserve de la biosphère par l'Unesco. Plus d'une centaine d'espèces protégées auraient été touchées.

La cour administrative d'appel de Bordeaux a été saisie, en appel par le département de la Dordogne des quatre jugements d'annulation de l'autorisation environnementale du projet. Elle retient en particulier « la réalité des atteintes portées par le projet à un grand nombre d'espèces animales protégées et à leurs habitats dans un site Natura 2000 ». La cour ajoute également « l'amélioration des conditions de circulation apportées en 2017 par les travaux de voirie réalisés dans le bourg de Beynac-et-Cazenac, rendant le contournement moins utile ». La cour annule par conséquent l'autorisation unique du 29 janvier 2018, délivrée par le préfet de Dordogne, en estimant que le projet « ne répondait pas à une « raison impérative d'intérêt public majeur », condition posée par l'article L. 411-2 du code de l'environnement, pour qu'il puisse être dérogé à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats ».

La cour fixe au département de la Dordogne un délai d'un mois « pour que soit engagé le processus de démolition des ouvrages construits hors des berges et du lit de la Dordogne ». Elle fixe aussi un délai global de douze mois pour que soient réalisés l'ensemble des travaux de démolition et de remise en état. La cour n'a pas assorti l'injonction d'astreinte financière.

Le département de la Dordogne va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, « dans les semaines qui viennent », et demander un sursis à exécution concernant la démolition, a indiqué, à l'AFP, l'avocat du Département.

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Le Conseil départemental de Dordogne va bien évidemment s'entêter, avec le fol espoir d'une décision favorable du Conseil d'Etat. Les services de l'Etat qui ont délivré les autorisations de ce projet de contournement routier sont également et manifestement fautifs, préfet en tête. Le CD de Dordogne se retournera-t-il contre eux si le Conseil d'Etat confirme in fine les décisions des juridictions de Bordeaux ?
Quoiqu'il en soit, vu l'ambiance délétère que génère localement les errements de ce projet d'un autre siècle dans son approche et la gabegie de fonds publics qu'il entraine, il serait bon que d'autres CD y regardent désormais à deux fois avant de tenter de faire passer en force des projets de prestige d'un autre temps. Car manifestement, l'appréciation par les tribunaux du droit de l'environnement et de la biodiversité sauvage en particulier est désormais nettement moins permissive qu'auparavant.

Pégase | 11 décembre 2019 à 23h11
 
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