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Actu-Environnement

Contournement de Beynac : la requête du département de la Dordogne rejetée

Aménagement  |    |  L. Radisson

Statu quo judiciaire sur les travaux du contournement du village de Beynac en Dordogne. Par une décision du 3 octobre, la cour administrative d'appel de Bordeaux (1) a refusé de suspendre le jugement de première instance qui avait annulé l'autorisation des travaux et ordonné la démolition des ouvrages déjà réalisés. L'autorisation annulée avait accordé une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de leurs habitats.

Le département de la Dordogne, maître d'ouvrage du projet, avait demandé à la cour administrative d'appel de surseoir à l'exécution du jugement. Celle-ci estime qu'aucune mesure provisoire ne doit être prise alors que l'affaire doit être examinée au fond, en formation collégiale, le 26 novembre prochain, et que l'arrêt des travaux n'est pas de nature à entraîner des conséquences notables pour le département. Ce dernier n'a toujours pas engagé la démolition des ouvrages réalisés ni la remise en état des lieux.

Le projet visait à créer une nouvelle route de 3,2 kilomètres et deux nouveaux ouvrages pour le franchissement de la Dordogne, alors que le bassin de cette rivière est classé réserve de la biosphère par l'Unesco et que plus d'une centaine d'espèces protégées seraient touchées.

1. Télécharger la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34187-caa-bordeaux.pdf

Réactions1 réaction à cet article

Cas d'école de la gabegie que peut produire l'entêtement d'aménageurs du territoire demeurés dans les méthodes de travail des années 70... Consternant !
Si au moins cela pouvait utilement instruire d'autres porteurs de projets dénaturants.
Le message des différentes juridictions est pourtant de plus en plus clair et de jurisprudence plutôt constante désormais : on ne peut plus faire n'importe quoi avec la nature (du moins ce qu'il en reste). Il y a un cadre juridique et il doit être respecté, quand bien même on est maire, président de communauté de communes ou de conseil départemental.

Pégase | 10 octobre 2019 à 09h35 Signaler un contenu inapproprié

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