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Big data : conseils aux collectivités qui veulent se lancer

Les collectivités rencontrent des difficultés pour exploiter les nouveaux outils liés au big data, selon une étude de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Elle formule des recommandations pour les accompagner.

Gouvernance  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

"En dehors des grands ensembles urbains, le bloc communal ne dispose pour l'instant, ni des capacités d'action ni des moyens pour financer les «info structures» nécessaires pour créer et analyser les données : tableaux de bords décisionnels, outils de reporting, systèmes de monitoring urbain, plateformes de données ouvertes", souligne la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans la présentation de son étude "Vers un big data territorial".

Depuis les années 2000, l'utilisation des données numériques est effectivement montée en puissance dans la société. Les collectivités se sont progressivement appuyées sur ces outils dans la gestion de leur relation avec les citoyens ainsi que pour améliorer leur performance. La législation a également pesé dans ce tournant vers les données numériques. Par exemple, la loi Macron prévoit que les données des transports publics (relatives aux arrêts, aux tarifs, aux horaires, à l'accessibilité, etc.) soient diffusées librement, immédiatement et gratuitement aux voyageurs. De la même manière, les collectivités disposent désormais d'un accès amélioré aux informations sur la production, le transport et la consommation de différences sources d'énergie. La loi pour une transition énergétique impose désormais aux opérateurs des secteurs de l'électricité, du gaz, du biogaz, de la chaleur, du froid et de produits pétroliers de mettre à disposition des collectivités leurs données. Elle a ainsi levé le secret statistique ou commercial qui touchait 20% des données électricité et 11% des données gaz.

Autre incitation législative : la loi Notre fixe une obligation de transparence des données des collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants ainsi que de leurs établissements publics à fiscalité propre. Elle demande de rendre accessibles en ligne les informations lorsqu'elles se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous format électronique.

Les data sciences et le big data peu exploités dans le secteur public

Si la volonté semble être présente, le mouvement reste toutefois limité dans le secteur public. Quelques ministères et agences publiques ont ouvert des bases de données. L'Ademe, par exemple, donne accès en open data aux émissions de polluants des véhicules commercialisés en France. Au niveau des collectivités locales, une enquête réalisée par la FNCCR auprès de ses adhérents en janvier 2016 montre que seulement 8% des répondants déclarent utiliser ou avoir pour projet d'exploiter des technologies comme la data science et le big data.

Selon la fédération, de grandes villes comme Lyon, Nantes, Nice, Paris, Rennes ou Strasbourg se sont lancées dans des initiatives de big data. Mais pour l'instant, les retours d'expérience ne permettent pas encore de tirer des conclusions sur les bonnes approches, pratiques ou technologies.

Parmi les principaux obstacles soulevés par les répondants au questionnaire de la FNCCR figure la mise en oeuvre d'une gouvernance de la donnée. "La complexité du système d'information des collectivités et tout particulièrement celui des communes en est une des principales causes, note la FNCCR. Il n'est pas rare de voir les plus grandes villes gérer des portefeuilles supérieurs à 250 voire 300 applications".

Pourtant un des enjeux dans ce domaine, selon la fédération, est précisément de garantir la qualité et la valeur des informations à travers la gouvernance des données. "Poursuivre le développement des chantiers de gouvernance de la donnée dans les villes et développer une infrastructure numérique de données performante, accessible aux entités publiques les moins dotées en ressources requiert du temps, des moyens humains et financiers et va mobiliser toutes les forces en présence", met toutefois en garde la FNCCR.

Le développement de ces technologies pose également la question de l'arbitrage rendu par la réglementation sur la frontière entre données de bases gratuites et données enrichies qui pourraient être rénumérées.

La loi Valter a en effet acté le principe de gratuité de l'utilisation et de la réutilisation des informations publiques. Toutefois, la question du paiement du service peut se poser dans certains cas. "Paris a par exemple pour projet d'ouvrir en open data le plan 3D de la ville, mais certains professionnels attendent de cette base un niveau de granularité beaucoup plus fin et donc plus coûteux aussi à obtenir", explique la FNCCR. Une solution pourrait être de proposer un service de base gratuit et un autre payant aux entreprises qui le souhaitent. "Dans ce cas, la collectivité devra-t-elle attendre la publication d'un décret fixant le montant de la redevance ou sera-t-elle libre de fixer librement ses prix, interroge la fédération. Les collectivités qui souhaitent développer des services à valeur ajoutée à partir de leurs données vont désormais être plus souvent confrontées à ces questions de modèle économique et de redevance".

Les recommandations de la FNCCR

Pour accompagner et encourager le recours aux nouveaux outils comme le data sciences et le big data, la FNCCR préconise neuf recommandations. Tout d'abord, d'un point de vue juridique, elle estime qu'il faut affirmer la responsabilité des collectivités en termes de maîtrise des données au sein des contrats de délégations de service public (disposer de ses données pour ses propres besoins). Elle souhaite également que soit poursuivie la dynamique de la Loi pour une République numérique (données de référence, mission de service public de la donnée, etc.). Ensuite, au niveau opérationnel, la FNCCR appelle à la création d'un maillage national de structures de mutualisation informatique ainsi que de missions locales de service public de la donnée. Elle vise également la mobilisation des data sciences comme enjeu d'aménagement et de dynamisation des politiques locales (énergie, tourisme, transports, risques naturels, etc.).

Enfin pour orchestrer les initiatives, la FNCCR aimerait que soient coordonnés au niveau national tous les acteurs de la data sur les modèles de référence. Elle souhaite également que soit initié un observatoire des données et des structures de gouvernance des données publiques. La FNCCR conseille enfin de renforcer la coopération au niveau européen (normalisation, programmes d'expérimentation, etc.) et de prolonger la réflexion sur la protection des infrastructures sensibles (cyberdéfense, terrorisme, etc).

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